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Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

En bref ! l'actu des services du SIEEEN

Janvier 2015


Autorité concédante

 

Renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Lors du précédent mandat, le SIEEEN avait créé comme la loi lui en fait obligation, une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Mais sa composition, son organisation et son mode de fonctionnement au-delà du strict respect des obligations réglementaires, n’étaient pas satisfaisants.
Eu égard à cette situation, le SIEEEN a décidé d'élaborer un nouveau modèle de constitution et d'organisation de fonctionnement de la CCSPL afin que son rôle soit plus conforme dans la lettre et dans l'esprit aux dispositions de l'article L 1413-1 du CGCT. Le Syndicat a confié la mise en place de ce projet à l'un de ses agents, Natacha Letertre, de juin à septembre 2014. Dans un premier temps, cette dernière s'est rapprochée de Violaine Lanneau, chef du service Consommation à la FNCCR, puis, a mené une analyse comparative des modèles de CCSPL d'autres SDE qui fonctionnent de manière satisfaisante et apportent une véritable plus-value à la collectivité.


C'est ainsi qu'a pu être défini un projet de nouvelle CCSPL en repensant sa composition et son organisation, ses modalités de fonctionnement et ses objectifs pour qu'elle soit véritablement orientée vers les problématiques et les enjeux des services publics locaux confiés au SIEEEN. Après validation du projet en octobre 2014, la référente CCSPL SIEEEN a sollicité les associations locales de consommateurs agréées pour les inciter à devenir membres de la nouvelle commission.


Fondée sur une démarche citoyenne, cette commission comprend 5 membres titulaires et 5 suppléants issus des associations de consommateurs agréées ainsi que 5 élus titulaires et 5 suppléants issus des membres du Comité syndical. Elle se réunira à minima une à deux fois chaque année. La CCSPL a pour objet de formuler des avis sur toute question ayant une incidence directe sur les usagers-consommateurs.
Elle doit aussi être consultée pour tout projet de : délégation de service public avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L 1411-4 du CGCT ; création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L 1414-2 du CGCT ; et classement d'un réseau de chaleur ou de froid, existant ou à créer, avant la délibération de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales (cf. article 1 du décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid).


La CCSPL peut également être amenée à délibérer sur « toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux » à la demande de la majorité des membres de la Commission.


Pour toutes informations complémentaires, les associations peuvent se mettre en relation avec Natacha Letertre au SIEEEN au 03 86 59 76 90.


Lettre des CCSPL

La FNCRR édite et diffuse la Lettre des CCSPL. Ce trimestriel informe sur le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux, la gestion publique en général et les droits des usagers-consommateurs (simplification des relations avec l'administration, clauses abusives des contrats des fournisseurs d'énergies, réparation des préjudices subis, tarifs réglementés de l'électricité, qualité de l'eau...). Elle fait également le point sur l'actualité des différents services publics gérés localement dont font partie les services publics organisés par les adhérents de la FNCCR.


Pour en savoir plus et vous abonner : www.fnccr.asso.fr


Énergies

Achat de gaz groupé sur la Région Bourgogne
Le SIEEEN avait publié l'avis d'appel public à concurrence pour l'achat de gaz sur la Région Bourgogne pour une fourniture prévue du 1er février 2015 au 31 janvier 2017. Il a procédé à l'évaluation technique et financière des offres, fin décembre. Pour la Nièvre, les trois lots ont été attribués comme suit :
- Lot 1 : GDF Suez
- Lot 2 : GDF Suez
- Lot 3 : Gaz de Bordeaux
Les offres retenues permettent de réaliser une économie annuelle de 946 140 € au total par rapport au tarifs réglementés (TRV) de décembre 2014.

Le SIEEEN compter lancer de nouveaux appels publics à concurrence dans les années à venir afin d'assurer la continuité de fourniture. Il prévoit, d'ailleurs, une nouvelle consultation pour l’achat d’électricité. Le recensement des besoins et les adhésions s'étendront jusqu'à mai 2015. Les structures bourguignonnes non-adhérentes, à ce jour, au groupement pour l’achat de gaz naturel, pourront rejoindre la deuxième vague dont la campagne de recensement des besoins est également prévue jusqu'en mai 2015.
 

Service Électricité

 

Campagne de suppression des ballons fluorescents en Nièvre
À la mi-janvier, le SIEEEN a terminé la campagne de suppression de 2 000 ballons fluorescents en Nièvre. Ces luminaires ont été remplacés sur les 27 communes éligibles au fonds Ademe dédié à la rénovation du parc d'éclairage public vétuste, suite à l'étude réalisée par le Syndicat en 2012. 5 710 ballons fluorescents sont encore utilisés sur le territoire. Avec l'arrêt de la production de ce type de matériels, les collectivités concernées devront d'ici quatre ans procéder à leur remplacement. Le Syndicat compte s'appuyer sur les diagnostics d'éclairage public pour leur proposer la meilleure solution qui leur permettra de réduire leurs consommations d'énergies d'au moins 30 % et de bénéficier ainsi du meilleur retour sur investissement.

Diagnostics d'éclairage public
Le service Électricité avait démarré en 2014 une campagne de diagnostics d'éclairage public et avait traité en priorité les communes du PNR du Morvan et les Territoires à énergie positive (TePOS). Il poursuivra cette campagne en 2015 : 200 diagnostics d'éclairage public sont d'ores et déjà prévus sur le Département. Grâce à cette opération, le Syndicat pourra se constituer une base de connaissances importante qui lui donnera une vision à long terme sur l'éclairage public. Les communes nivernaises disposeront d'informations complètes pour prévoir les investissements sur plusieurs années afin d'améliorer et de maintenir la qualité de leur éclairage public tout en réduisant sensiblement leurs consommations d'énergies.
 

SCEEP


Réunion annuelle Services Electricité / SCEEP / SITEC
Le service technique se concentre actuellement sur la mise en production du logiciel Hemera, solution full web très performante, en phase avec les évolutions technologiques actuelles et qui remplace le logiciel GIRIS devenu obsolète. Hemera optimisera l'exploitation et la gestion des réseaux tout en offrant une meilleure ergonomie et une plus grande facilité d'utilisation. Le module Cartographie va permettre, en effet, la consultation, la mise à jour et la recherche d'éléments d'éclairage public à travers une approche géographique.
 

 

Équipement

 

Patrimoine et Énergies

 

Validation d'une nouvelle compétence diagnostic énergétique
Fin 2014, le conseil syndical a validé le principe d'une nouvelle compétence diagnostic énergétique proposée aux collectivités nivernaises dans le cadre d'un transfert de compétence identique à ceux de l'électricité et de l'éclairage public. Le service Patrimoine et Énergies entame en janvier une campagne d'information et de sensibilisation sur les diagnostics énergétiques à destination des communautés de communes nivernaises. Il en profitera pour présenter les compétences disponibles au SIEEEN en gestion patrimoniale, architecture et audit énergétique. Rappelons que, pour optimiser la qualité des services aux collectivités, le service Patrimoine et Énergies a repensé son approche à travers la mise en place d'une offre globale. Celle-ci a abouti également à une nouvelle organisation sur le terrain. Le territoire est découpé en secteurs géographiques sur lesquels intervient désormais un binôme composé d'un conseiller en énergie et d'un conseiller en gestion du patrimoine. Le but du Syndicat est de mettre à disposition des collectivités nivernaises une expertise complète incluant conseils, pré-diagnostics énergétiques, maîtrise d'œuvre, accompagnement pour la réalisation de travaux et suivi des consommations énergétiques.
 

SITEC


Un exercice 2014 soutenu

Le SITEC a assuré une charge de travail importante avec le passage à la dématérialisation comptable et les déclarations de fin d'année (paies...). Pour illustrer l'intense activité, le service a traité 8 116 appels (+60 % par rapport à 2013) dont 834 en décembre (+79 %). Ces chiffres ne tiennent pas compte des demandes reçues par courriel. Au 1er janvier 2015, on comptait 179 adhérents SIEEEN soit 416 budgets en production PES V2.

Mise en place d'une chaîne de dématérialisation
Afin de mettre en place une chaîne de dématérialisation, le bureau syndical a étudié, le 26 janvier, la demande d'autorisation du SIEEEN d'utiliser un parapheur électronique et un tiers de télétransmission. À terme, le Syndicat pourra proposer aux collectivités une solution de télétransmission des actes à la Préfecture. Dans ce cadre, une convention est envisagée avec le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM, Alpes Maritimes) permettra au SIEEEN d'utiliser son outil de tiers de télétransmission et son parapheur via la plate-forme Stela. Ce service de télétransmission avancé a été spécialement conçu pour les échanges entre les collectivités et tout autre acteur (agents, service public, service privé, autres collectivités...).

Réunion de la Commission numérique
La première réunion de la nouvelle Commission numérique s'est tenue avec les nouveaux élus le 13 janvier dernier et a réuni une dizaine de personne. Dans un premier temps, le projet de services du SITEC 2015 a été présenté, avec notamment les différentes étapes à mettre en place, ainsi que les conclusions de l’étude conseils suite à la consultation. Roselyne Marechal est ensuite intervenue dans un deuxième temps, afin d’aborder les  solutions de chaines de dématérialisation qui seront proposées auprès des collectivités.

Optimisation des commandes des collectivités
Le SIEEEN a procédé à une modification de son mode de gestion des commandes de matériels des collectivités afin de leur garantir un meilleur suivi de leurs demandes. Celles-ci reçoivent désormais une confirmation que leur commande a bien été transmise aux fournisseurs. Toute collectivité n'ayant pas reçu en retour de la validation du devis un bon de confirmation doit se mettre en relation avec le SITEC.

Fiches d'intervention dématérialisées
Les fiches d'intervention sont désormais dématérialisées ; les collectivités doivent les valider en se connectant sur l'extranet syndical. Chaque fiche indique la date et le descriptif de l'intervention sur site. Les collectivités ont également la possibilité de déposer un commentaire et peuvent consulter en ligne leur historique des interventions sur site.
 

Environnement

 

Une plate-forme de pré-tri sur le territoire SIEEEN

Le SIEEEN et ses 14 collectivités adhérentes ont pris la décision de s’équiper, d’ici 2016, de leur propre installation de pré-tri des papiers et journaux magazines collectés auprès des habitants de leur territoire. La commune de Rouy a été retenue comme lieu d’implantation en raison de son positionnement central.
Ce projet figure au rang des actions prévues dans le programme « territoire zéro gaspillage, zéro déchets » du ministère de l’environnement, pour lequel la candidature du SIEEEN et de ses 14 collectivités adhérentes a été retenue.


Cet investissement local constitue une réponse adaptée et perenne pour faire face aux augmentations inéluctables des coûts de transport. Il répond aussi à d’autres enjeux: réduire l’impact environnemental du transport et créer des emplois locaux. La mise en œuvre de la plate-forme de pré-tri s’accompagnera parallèlement d’une modification des consignes de tri de la collecte sélective qui consiste à isoler le flux papier des emballages (cartonnettes, flaconnages plastiques, boîtes de conserve...).

 

  

 

Lire le communiqué de presse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

 

Ressources humaines


Revalorisation indiciaire des catégories C et B
Depuis le 1er janvier 2015, est entrée en application au SIEEEN la revalorisation indiciaire des catégories C et certains cadres d'emplois de la catégorie B. Cela représente une augmentation mensuelle de 1 176 € sur la masse salariale des 53 agents concernés.

Accident du travail au SIEEEN
Le taux accident du travail est en baisse de 0,03 point par rapport à l'année 2014 alors qu'il était en augmentation depuis plusieurs années. Cette diminution est due à la prévention des risques et au suivi des actions de sécurité au travail des agents. Il conviendra de conforter ce bon résultat pour 2015 et les années à venir.

Dématérialisation des paies
Depuis le 1er janvier 2015, la dématérialisation complète des paies est effective. Elle engendre une modification des procédures de travail et la suppression des échanges de documents papier avec la trésorerie.

Désignation des membres du CHSCT
Guy Hourcabie, président du SIEEEN, a désigné les membres qui siègeront au sein du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) le 09 janvier.
Titulaires :
-    Serge DEMAS (SCEEP)
-    Carole SAGE (Patrimoine et Energies)
-    Frédérique DESFORGES (Déchets Ménagers)

Suppléants :
-    Patrick CHABANI (SITEC)
-    Stéphane SEMIAO (ÉLECTRICITÉ)
-    Bénédicte MARTIN (Secrétariat général)
 

SIEEEN

 

Retrouvez les actes administratifs du SIEEEN pour 2014.