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Bienvenue sur le site officiel du SIEEEN

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

En bref ! l'actu des services du SIEEEN

Janvier 2016

Le guide financier 2016 en ligne sur Papyrus
Le guide financier 2016 du SIEEEN vient de paraître. Il est accessible sur Papyrus, l'extranet syndical. Outre les nouvelles grilles tarifaires, il intègre les deux nouvelles compétences Conseil en énergie partagé (CEP) du service Patrimoine et Énergies et le Pack de Services intégrés du SITEC.

https://papyrus.sieeen.fr/extranet/

 

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (Loi TECV) : les impacts sur le consommateur
Au-delà des objectifs de baisse de la consommation énergétique et de réduction de gaz à effet de serre, la loi TECV du 17 août 2015 a étendu la protection du consommateur d'énergie. En modifiant l'article L.121-91 du Code de la consommation, elle impose aux fournisseurs d'émettre une facture au moins une fois par an en fonction de l'énergie réellement consommée. Un relevé annuel des compteurs doit donc être fait. Pour éviter les factures de rattrapages souvent élevées, procédure parfois à la source de précarité énergétique, l'article 202 de la loi TECV limite les rattrapages de facturation à 14 mois. Cette durée offre au distributeur d'énergie un délai suffisant pour faire le relevé annuel obligatoire et permettre au fournisseur d'émettre sa facture. Cette limite de 14 mois de rattrapage ne peut être effective que si le consommateur laisse un accès à ses compteurs au releveur, en cas d'absence. Sans avoir pu relever le compteur et sans autorelevé fourni par le client par téléphone, internet ou tout autre moyen à sa convenance, le distributeur doit adresser à ce dernier une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui rappelant la nécessité de transmettre ses index. Si malgré ce courrier le consommateur ne réagit pas, le fournisseur a alors le droit de rattraper des consommations au-delà des 14 mois. La loi précise également les différents modes de paiement que le fournisseur est tenu d'offrir au client ainsi que leurs modalités, les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus.

 

Énergies

 

Service Électricité

 

Bilan 2015 du service Électricité : quelques chiffres-clés

Sur les 148 opérations inscrites au programme 2015 (renforcements, réseaux vétustes, dissimulations, extensions), 98 ont été réalisées et mises en service pour un montant de 5 542 900 €. Le service Électricité a traité 21 commandes de décorations lumineuses (24 527 € TTC). Les collectivités de la Nièvre ayant répondu à l'appel à projets Territoires à énergie positive (communautés de communes Puisaye-Forterre, Entre Nièvres et Forêts et Vaux-d'Yonne) ont bénéficié d'un soutien et d'un accompagnement du SIEEEN. Le service Électricité a réalisé dans ce cadre 77 diagnostics de l'éclairage public (9 891 foyers lumineux concernés). Depuis 2013, 189 diagnostics ont été faits et présentés aux collectivités (40 604 foyers sont ainsi concernés).

 

Délibération de la Commission de travaux sur les investissements 2016

Le 7 janvier dernier, la Commission des travaux s'est réunie pour délibérer sur les investissements 2016. Les montants suivants ont été actés :
- Renforcement des réseaux : 2 150 00 € TTC
- Sécurisation des réseaux : 2 150 000 € TTC
- Dissimulation des réseaux : 1 400 000 € TTC
Le SIEEEN attend l'arrêté de subvention du FACé, fin janvier, suite à sa demande d'une subvention Intempéries évaluée à 1 226 400 €. Ce montant doit permettre de traiter 16 km de réseau de distribution électrique.  Si la réponse du FACé est défavorable, le Syndicat débloquera une dotation qu'il complètera par un emprunt pour réaliser les travaux.

 

SCEEP

 

Rendez-vous SAV avec PhilipsLe SCEEP et Philips, l’un de ses principaux fournisseurs, mettent en place en janvier un service après-vente pour les nouvelles générations de ballasts électroniques. Un second rendez-vous permettra d’évoquer les lampes et leurs nouvelles générations.

 

Le service d'astreinte sollicité pour une rave party à Garchy
Découvrant l'organisation d'une rave party sur sa commune le 1er janvier, le Préfet de la Nièvre a fait appel en urgence au service d'astreinte du SCEEP pour allumer l'éclairage public toute la nuit durant l’évènement. Cette intervention a permis de sécuriser les lieux et de limiter les risques d'accidents.

 

Prévention et nettoyage des lanternes
Le SCEEP a mis en place en janvier son planning d'intervention préventive et de nettoyage des lanternes de style. Pour certaines communes comme La Charité-sur-Loire et Cosne-sur-Loire, des arrêtés municipaux ont été pris pour faciliter les interventions sur site. Le service technique du SIEEEN a également prévu des rendez-vous avec les responsables des services techniques des collectivités pour faire le bilan 2015 et définir les axes d'amélioration de l'entretien et de la maintenance de l'éclairage public.

 

Une journée dédiée à Héméra
Fin janvier, le SCEEP et le SITEC ont organisé une journée dédiée au nouveau logiciel SIG Hemera. L'objectif était de finaliser l'intégration des données cartographiques et des informations ainsi que la gestion des stocks dans les tablettes tactiles pour leur mise en production. Un calendrier de mise en œuvre a été défini.

 

 

Réseaux de chaleur

 

Réseau de chaleur de La Charité-sur-Loire : les avancées
Début janvier 2016, le SIEEEN a lancé l'appel à candidature pour l'affermage du réseau de chaleur de La Charité-sur-Loire. La SNCF a confirmé à la commune, par courrier officiel, l'autorisation de construire son installation sur une parcelle lui appartenant. Cette autorisation facilitera l'instruction du permis de construire. Rappelons que ce réseau de chaleur de grande puissance sera doté d'une chaudière bois de 2 100 kW, d'une chaudière gaz de 4 000 kW et de 2 800 m de linéaire de réseau. Ce projet est développé en partenariat avec la Ville, Nièvre Habitat, l'hôpital civil et le Conseil départemental. La consultation des entreprises pour les travaux sera lancée dans les prochaines semaines.


Une chaufferie bois en prévision à Moux-en-Morvan
Le SIEEEN a lancé la consultation de la maîtrise d'œuvre thermique de la future chaufferie bois de Moux-en-Morvan. Équipée d'une chaudière bois de 150 kW et d'une chaufferie fioul de 150 kW pour un linéaire de réseau de 150 à 300 m, elle alimentera en chauffage 5 bâtiments communaux. Cette installation représente un investissement estimé à 320 000 € HT.

 

 

Équipement

 

Patrimoine et Énergies

 

Réhabilitation de la salle communale de Ménestreau
Le SIEEEN a démarré en janvier le chantier de réhabilitation de la salle communale de Ménestreau. L'opération consiste en une rénovation du lieu avec, entre autres, un remplacement des menuiseries, une reprise de structure et la création d'un office-bar. Ce chantier d'un montant de 61 000 € sera livré fin avril.

 

Les avancées des travaux au siège du SIEEEN
Le réaménagement des bureaux du Syndicat se poursuit. La deuxième phase de l'opération sera bouclée d'ici février. Le service Électricité a emménagé en janvier dans une partie de ses nouveaux bureaux. Le service Patrimoine et Énergies déménagera mi-février au deuxième étage. La troisième phase doit démarrer à la mi-février. Les travaux seront bouclés au début de l'été, certaines interventions ayant dû être décalées pour ne pas trop perturber l'activité de certains services.



SITEC

 

Lancement d'une campagne d'information sur le nouveau schéma de service

À partir de février prochain, les techniciens formateurs du SITEC assureront la présentation du nouveau schéma de service aux collectivités dont les contrats arrivent à terme. Ces dernières disposeront ainsi de toutes les informations utiles pour envisager une adhésion si elles le souhaitent.


Contact SIEEEN :

 

Des règles pour la numérisation des documents d'urbanisme

Ptolémée, l’application cartographique du SIEEEN, permet de consulter de multiples données d’aide à la connaissance et à la gestion du territoire. Les documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Cartes Communales sont des instruments de planification stratégiques et réglementaires importants pour les communes et communautés de communes.
La numérisation de ces documents doit répondre à des règles strictes afin d’assurer leur conformité et leur interopérabilité entre les divers systèmes d’informations.
Ces règles sont conçues par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) qui détaille leurs caractéristiques techniques dans les « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme », publiées régulièrement sur son site.
Afin d’exiger le respect de ces standards en cours et de pouvoir consulter aisément vos documents d’urbanisme dans Ptolémée, il est impératif de soumettre un cahier des charges précis au prestataire réalisant cette numérisation.
N’hésitez pas à contacter le SIEEEN avant d’entreprendre la numérisation des données que vous souhaitez pouvoir visualiser dans Ptolémée.

 

Contact SIEEEN :

  • Standard SIEEEN : 03 86 59 76 90
  • Pôle SIG du SIEEEN : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Site internet du CNIG (groupe « Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ») :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

 

Environnement

Déchets ménagers

 

Prise de fonction de la chargée de mission Territoire zéro déchet zéro gaspillage
Le SIEEEN a recruté son animatrice Territoire zéro déchet zéro gaspillage. Emilie Mauroy, ingénieur, a rejoint le service Déchets ménagers, le 4 janvier 2016, pour un contrat d'une durée de trois ans. Elle est chargée d’accompagner la mise en place des plans d'actions pertinents sur le territoire en partenariat avec les acteurs économiques locaux, pour répondre aux enjeux de l'appel à projets Territoire zéro déchet, zéro gaspillage. En tant que lauréat, le SIEEEN réalise actuellement une étude en collaboration avec le bureau d'études Décodex/Econcept afin de remettre en mars 2016 son dossier de candidature au dispositif Contrat d'Objectifs Déchets et Économie Circulaire de l'Ademe (CODEC). Soutenue par le réseau des ambassadeurs du tri et de la prévention, Emilie Mauroy assurera également l’information et la sensibilisation des élus et partenaires du Syndicat à l'économie circulaire. Rappelons que le projet du Syndicat a pour visés de favoriser l'émergence sur le territoire de solutions collectives ambitieuses à forte valeur ajoutée économique, environnementale et sociétale ; consolider le plan d’action existant ; capitaliser et prioriser les actions fortes et les compléter avec les nouvelles actions. Il conviendra, en particulier de mettre l’accent sur l’économie circulaire portée par les acteurs économiques et les entreprises nivernaises.

 

Ressources humaines

Bilan des services 2015 et entretiens professionnels des agents
Le SIEEEN a programmé les réunions avec la Direction pour les bilans de 2015 de tous les services du SIEEEN. À cette occasion les objectifs 2016 seront abordés pour chaque chef de service. Les entretiens professionnels des agents du SIEEEN ont tous été fixés.

 

Déclarations 4NDS
Le 04 janvier dernier, le Syndicat a fait les déclarations 4NDS (données sociales 2015) aux nouvelles normes à la Caisse Régionale de l'Assurance Maladie de Franche-Comté-Bourgogne qui les a accepté.

 

Déclarations mensuelles CNRACL
À compter du 1er janvier 2016, le SIEEEN fera toutes les déclarations mensuelles à la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales (CNRACL) de manière dématérialisée sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Accidents du travail au SIEEEN
Grâce à la bonne gestion de la prévention des risques, le taux d'accident du travail au SIEEEN. Il passe de 1,63 % à 1,53 % au 1er janvier 2016, d'où une économie calculée sur une base constante de 898 € pour l'année.

 

Une nouvelle action des Ressources humaines
Le service Ressources humaines a proposé que soit mises en ligne chaque semaine, le lundi, sur l'intranet alternativement, une phrase pour faire sourire et une phrase pour faire réfléchir. Cette action vise à promouvoir l'idée que dans le cadre professionnel chacun peut, voir devrait, travailler et sourire et travailler et réfléchir sur sa condition d'être humain.

SIEEEN

Retrouvez les actes administratifs du SIEEEN pour 2015.

 

Retrouvez les actes administratifs du SIEEEN pour 2014.