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Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

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Mars 2019

 

Le chèque énergie, un an après sa mise en place

 

Le 1er janvier 2018, le chèque énergie, a remplacé les tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS), après une expérimentation de deux ans dans les départements de l’Ardèche, l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais. Étaient éligibles, les ménages dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 7 700 € en 2016. Le montant de l’aide accordée à ceux-ci variait de 48 € à 227 €, avec une moyenne estimée à 150 € annuels.


Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de bois ou de pétrole liquéfié agréés par l’Agence de Service et de Paiement (ASP), en charge de la remise des chèques. Il permet de financer également les travaux faits par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). À ce dispositif, est associée une attestation qui protège les bénéficiaires de coupures durant la période hivernale. Ces derniers ont droit, en outre, à une mise en service gratuite en cas de déménagement ainsi qu’à un abattement de 80 % sur les frais d'un déplacement suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.


2 452 000 chèques sur les 3 600 000 envoyés aux bénéficiaires ont été utilisés au 31 décembre 2018, en France, soit plus de 70 %. En fin d’année, ce taux atteignait les 76 % en Nièvre. Selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), 94 % des chèques énergie ont été remis à un fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. 3 % ont servi au paiement d’une facture de fioul. 600 chèques ont contribué aux paiements de travaux exécutés par des artisans RGE.


En Nièvre, on a estimé que 13 000 ménages étaient éligibles au dispositif en 2018. Trois quarts des bénéficiaires nivernais ont utilisé le chèque énergie pour régler une partie de leurs factures d’électricité ou de gaz.


Des modifications apportées au dispositif en 2019


Le 24 décembre 2018, un décret a modifié le dispositif du chèque énergie mis en place en 2016. Les modalités d’application ont été assouplies, avec notamment :

  • La possibilité de pré-affecter l’attestation reçue avec le chèque énergie pour l’application des droits protecteurs complémentaires auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel. 23 % des bénéficiaires ont fait le choix de la pré-affectation, fin 2018. Cette modalité présente une réelle avancée.
  • Le bénéfice du dispositif aux ménages ayant un abonnement à l’électricité ou au gaz pour des besoins professionnels et non-professionnels.
  • La possibilité pour les personnes accédant à un logement assujetti à la taxe d’habitation après le 1er janvier de l’année d’imposition de faire une réclamation à l’ASP avant le 31 mai pour devenir bénéficiaires.
  • L’ouverture du dispositif aux résidents des résidences sociales non-assujetties à la taxe d’habitation.

À noter que les conditions de ressources ont été revues, par ailleurs. Le plafond de revenu fiscal de référence est désormais de 10 700 € par an.  Les aides accordées varieront, en 2019, de 48 € à 277 €, selon la composition du ménage. Le montant moyen du chèque énergie est estimé à 200 €. 5 800 000 ménages français sont désormais éligibles au nouveau chèque énergie. L’ASP leur adressera leur chèque énergie au printemps.


Le chèque énergie est un dispositif qui vient compléter les différentes aides accordées aux ménages en situation de précarité en Nièvre. Ceux-ci peuvent obtenir une aide du Fonds petits travaux (FNAME) pour réduire leurs factures énergétiques. Le Fonds Solidarité Logement (FSL) leur est accessible pour réaliser des petits travaux dans les logements énergivores. Le Fonds d’Avance Procivis SACICAP permet aux ménages en situation de précarité énergétique de disposer d’une trésorerie pour régler les acomptes réclamés par les artisans. Acteur du développement durable engagé dans la lutte contre la précarité énergétique, le SIEEEN abonde ces différents fonds à hauteur de 90 000 € au total chaque année.
Les ménages peuvent faire une simulation en ligne pour vérifier leur éligibilité sur le site dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite