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Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

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Mars 2018

Info dernière minute ! Les chèques énergies seront distribués dans les boîtes aux lettres nivernaises à partir du 3 avril 2018.

 

 

cheque energie 1

 

Le chèque-énergie remplace les tarifs sociaux

 

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux sont remplacés officiellement par le chèque énergie après son expérimentation durant deux ans dans quatre Départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor et Pas-de-Calais). L’État confirme ainsi la généralisation du nouveau dispositif d’accompagnement des ménages à revenus modestes pour le paiement de leurs factures énergétiques. Valable un an, il pourra également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans les logements.


Dès la fin de la trêve hivernale prévue le 31 mars prochain, le chèque énergie prendra le relais du tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce nouveau dispositif d’aide concernera quatre millions de foyers.


Qui peut en bénéficier ?


Le chèque énergie sera attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 700 € en 2016. La composition du foyer sera prise en compte ; le plafond passe ainsi à 11 550 € pour un couple. Il faut ensuite rajouter 2 310 € par personne supplémentaire.


Quel est le montant du chèque énergie ?


Calculé en fonction des revenus et de la composition des ménages, le montant du chèque énergie variera de 48 € à 227 €, avec une moyenne estimée à 150 € annuels. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé une augmentation à 200 € par an en moyenne pour les foyers bénéficiaires, à partir de 2019.


Comment obtenir le chèque énergie ?


Les ménages bénéficiaires n’auront aucune démarche à accomplir. Après l’es envois des déclarations de revenus, les services fiscaux transmettront la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) en charge de la remise des chèques qui adressera à ces derniers un courrier avec une attestation à remplir et à transmettre à leur fournisseur d’énergie. Le montant de l’aide sera alors déduit des dettes éventuelles, des mensualités ou de la facture à venir ou d’éventuelles dettes.


Que couvre le chèque énergie ?


Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de bois ou de pétrole liquéfié agréés par l’ASP. Cette aide ne peut être utilisée, toutefois, pour le paiement de factures de chauffage collectif.
Le chèque énergie permet de financer également l’acquisition ou l’installation d’équipements qui améliorent la qualité environnementale et la réalisation de travaux dans un logement afin de maîtriser sa consommation énergétique. L’artisan retenu doit être agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour l’option travaux, il est possible de cumuler les chèques sur trois ans (450 €).


Quels avantages sociaux complémentaires ?


Les bénéficiaires du chèque énergie auront droit à une mise en service gratuite en cas de déménagement ainsi qu’à un abattement de 80 % sur les frais d'un déplacement suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée. Durant la trêve hivernale, leur puissance électrique sera maintenue même s’il y a un incident de paiement.

 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un numéro vert pour les bénéficiaires, le 0 805 204 805, et un numéro dédié aux professionnels acceptant le chèque énergie, le 0 970 828 582. De nombreuses informations sont accessibles, par ailleurs, sur le site www.chequeenergie.gouv.fr