3 questions à Olivier CASANAVE, conseiller en financement partagé au SIEEEN

En quoi consiste l’Intracting, concrètement ?

L’Intracting est un dispositif d’avance remboursable pour les travaux d’économie d’énergie. Il s’agit d’un prêt à un taux réduit de 2 % que consent la Banque des Territoires aux communes qui souhaitent initier des actions de performances énergétiques. Le SIEEEN a contractualisé avec la Banque des Territoires une avance de 2 M€. Le Syndicat a décidé de mutualiser les travaux éligibles pour que toutes les communes nivernaises, petites et grandes, puissent bénéficier de ce dispositif. Nous ciblons les bâtiments à fort usage, donc, à forte consommation pour que le temps de retour sur investissement soit inférieur à 13 ans. Bref, l’Intracting est accessible pour tous types de travaux qui permettent d’abaisser de – 40 % la consommation d’énergie des écoles, locaux périscolaires, gymnases, salles associatives et culturelles, mairies, entre autres. Les travaux éligibles doivent permettre une amélioration des performances énergétique du patrimoine bâti des collectivités.

Quelles sont les conditions requises pour qu’une collectivité nivernaise ait accès à l’Intracting ?

Au départ, la Banque des Territoires nous avait imposé un seuil de travaux de 500 000 € pour qu’elle débloque une avance remboursable. Eu égard à la situation financière des communes de la Nièvre, le SIEEEN a puisé dans ses appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics afin de  pouvoir réunir un ensemble d’actions d’amélioration des performances énergétiques représentant un investissement de 500 000 €.

Mais, les bâtiments qui génèrent des revenus tels que les logements communaux, les cabinets médicaux et les multiservices ne sont pas éligibles au dispositif Intracting de la Banque des Territoires. Par ailleurs, les communes doivent être adhérentes à la compétence « Conseil en énergie partagé » du SIEEEN pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Les actions de performance énergétique initiées doivent répondre aux exigences Effilogis ou de l’appel à projets du SIEEEN qui impose une obligation de réhabilitation à la norme BBC Rénovation.

Lors du premier comité de pilotage, nous avons pu valider une première enveloppe de prêt de 800 000 €. Nous devrons nous assurer que cette somme soit bien consommée la première année. Deux autres enveloppes de 600 000 € sont prévues pour les années 2024 et 2025. Tout prêt concédé à une commune fera l’objet d’un suivi rigoureux afin de vérifier que le niveau d’économie d’énergie est bien atteint.

Quel est l’intérêt d’un tel dispositif pour les collectivités ?

Il est de plus en plus difficile pour les communes de financer leurs projets. Le premier intérêt, c’est que l’Intracting va permettre aux municipalités nivernaises d’avoir un audit de leurs projets avec des chiffrages précis et des économies garanties. Nous ne devons pas oublier l’application du décret tertiaire qui impose, pour tout bâtiment d’une superficie de 1 000 m², une réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, puis 60 % d’ici 2050, de la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ! La conception du dispositif Intracting fait en sorte que le reste à charge pour les collectivités est minime puisqu’il sera payé par les économies d’énergies effectives. Les communes vont bénéficier, en outre, d’un accompagnement sur dix ans. Le SIEEEN mettra à leur disposition un économe de flux dédié à leurs projets. La Banque des Territoires fournit un logiciel de suivi des consommations qui va permettre un suivi très rigoureux des actions initiées et d’éviter toute dérive.

Le dispositif Intracting vient en complément des autres subventions de l’État, de la Région et du SIEEEN. En combinant plusieurs dispositifs, les communes pourront plus facilement optimiser leurs investissements pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine bâti.