Précarité énergétique
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Précarité énergétique : la situation s’aggrave en Nièvre
En 2013, la stratégie énergétique départementale a fait de la lutte contre la précarité énergétique un enjeu majeur. 23 % des ménages nivernais sont en situation de vulnérabilité énergétique, aujourd’hui ! Cette plus grande fragilité est due au climat plus froid, au parc de logements plus ancien et à une plus faible urbanisation.
Sur un département rural comme la Nièvre, deux autres critères doivent être pris en compte dans la lutte contre la précarité énergétique : la mobilité avec la hausse constante des coûts de carburants, des tarifs du gaz et, demain, des autres énergies ; et la recrudescence de pathologies chroniques aigües, été comme hiver.
Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS) dont bénéficiaient 9 198 familles. Le nouveau dispositif accorde une aide de 200 € en moyenne aux ménages en situation de précarité. Sur les 13 901 foyers nivernais bénéficiaires, 76 % l’ont utilisé pour régler une partie de leur facture de gaz ou d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie.
De nombreux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique
Le SIEEEN abonde différents fonds dédiés à la lutte contre la précarité énergétique :
- Fonds Solidarité Logement : 30 000 €.
- Fonds petits travaux FNAME : 30 000 €.
- Fonds d’avance Procivis SACICAP : 30 000 €.
80 % du budget du FSL (764 000 €) sont dédiés aux dépenses énergétiques. Le Syndicat a pu constater une hausse du nombre de demandeurs. 1 500 ménages pour l’énergie et 74 autres pour l’eau sont aidés à hauteur de 200 € en moyenne. La tendance est la même pour les demandes d’aides au Fonds d’avance sur subvention Procivis SACICAP (430 000 €) : le besoin atteint 245 % du fonds...
Le SIEEEN apporte également son soutien aux Espaces Info-Énergie. Ceux-ci organisent des visites et des animations sur les éco-gestes auprès des ménages, des collectivités et des organismes sociaux. Les visites à domicile permettent de sensibiliser les familles à la sobriété énergétique. Elles facilitent l’identification d’un nombre croissant de logements très dégradés et de toitures fragilisées.
Un élu du Bureau syndical est, par ailleurs, en charge du dossier Précarité énergétique au SIEEEN.
Il siège à la commission départementale du fonds « Petits travaux » FNAME.
Le chèque énergie, nouveau dispositif pour lutter contre la précarité énergétique
Le 24 décembre 2018, un décret a modifié le dispositif du chèque énergie mis en place en 2016. Les modalités d’application ont été assouplies, avec notamment :
- La possibilité de pré-affecter l’attestation reçue avec le chèque énergie pour l’application des droits protecteurs complémentaires auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel.
- Le bénéfice du dispositif aux ménages ayant un abonnement à l’électricité ou au gaz pour des besoins professionnels et non-professionnels.
- La possibilité pour les personnes accédant à un logement assujetti à la taxe d’habitation après le 1er janvier de l’année d’imposition de faire une réclamation à l’Agence de service et de paiement (ASP) avant le 31 mai pour devenir bénéficiaires.
- L’ouverture du dispositif aux résidents des résidences sociales non-assujetties à la taxe d’habitation.
Le plafond de revenu fiscal de référence est désormais de 10 700 € par an. Les aides accordées varient de 48 € à 277 €, selon la composition du ménage. Le montant moyen du chèque énergie est estimé à 200 €.
Depuis 2018, le SIEEEN mène une campagne de communication pour sensibiliser et mobiliser les mairies. Il les incite à diffuser l’information auprès des ménages nivernais.