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Fonctionnement

Carte Nievre
Les organes de décision et de concertation
SIEEEN NEVERS

Fonctionnement/Organisation

Le SIEEEN est constitué :

  • des commissions locales d’énergie,
  • de syndicats mixtes fermés,
  • de communes,
  • de communautés de communes
  • et du Conseil départemental.

Il est administré par deux instances :

  • le comité syndical composé de délégués élus par ses collectivités adhérentes
  • et le Bureau syndical, émanation du Comité.
     

Le comité Syndical

Le Comité syndical est composé de 88 membres. Chaque compétence transférée y est représentée proportionnellement par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus par les structures de base. Renouvelé après chaque scrutin municipal et pour un mandat de même durée, le Comité se réunit au moins quatre fois par an. Il fixe la politique générale et donne les grandes orientations des activités syndicales. Il se prononce sur les évolutions statutaires et détermine les cotisations des membres. Il élabore le débat d’orientations budgétaires (DOB), vote les budgets et les comptes administratifs. Il détermine les actions subventionnables ainsi que les taux d’aides. Il accorde la délégation de service public (électricité, déchets ménagers) et définit le mode de passation des marchés.
 

 

Le bureau syndical

 

Issu du Comité syndical, le Bureau syndical est composé d’un Président, de 7 vices-présidents et de 13 membres. Le Comité lui délègue une partie de ses attributions de gestionnaire (personnel, commande publique…). Il assure le bon fonctionnement du Syndicat, prépare les décisions et les orientations qui seront soumises à délibération par le Comité.  
 

 

Les commissions syndicales

Le SIEEEN a constitué 8 commissions thématiques : travaux ; finances ; contrôle des délégations de service public, de distribution publique électrique et de distribution publique de gaz ; déchets ménagers ; énergies renouvelables ; communication ; patrimoine et énergies ; et numérique.

Les délégués et suppléants du Comité syndical s’inscrivent dans les commissions de leur choix. Forces de propositions, ils débattent de l’évolution et réfléchissent aux axes de développement du Syndicat. Ils préparent les décisions importantes qui engagent l’avenir des activités ou des missions du SIEEEN.

Ces commissions sont animées par un vice-président, assisté par un rapporteur et un secrétaire. Elles comprennent 20 membres et se réunissent autant que nécessaire.
 

Le délégué, relais d'information

Chaque conseil municipal désigne deux délégués SIEEEN, chargés de représenter la commune. Ils agissent comme de véritables relais d’information. Maillons essentiels du SIEEEN, ils remplissent plusieurs missions :

  • Informer le Syndicat des projets de sa commune.
  • Transmettre au SIEEEN les demandes des usagers.
  • Étudier les projets en collaboration avec les services du Syndicat.
  • Diffuser en retour aux communes les informations du SIEEEN.