Confidentialité

 

Politique de confidentialité des données (maj : le 31/03/2021)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le SIEEEN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.sieeen.fr/

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SIEEEN notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Cette page se découpe en trois parties :

  1. Données personnelles
  2. Utilisation des formulaires
  3. Politique relative aux cookies

1.DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site du SIEEEN sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au SIEEEN. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, le SIEEEN peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone et PDL (ci-après vos « Informations Personnelles » ainsi que les informations que vous consentez à inscrire dans les champs libres. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SIEEEN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le SIEEEN vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est M. Guy HOURCABIE, président du SIEEEN, 7 place de la république 58000 NEVERS.

2. Finalités du traitement

Le SIEEEN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés;
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services ;

3. Destinataires

Le SIEEEN est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, peuvent être transmises à un tiers définis comme sous-traitants du SIEEEN. Ni le SIEEEN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site. Le SIEEEN s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par le SIEEEN uniquement le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus et pour une durée qui ne saurait en tout état de cause excéder trois ans.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou à l’adresse électronique dpo@sieeen.fr.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SIEEEN, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

Le SIEEEN vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacce

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque le traitement visé est fondé sur des motifs légitimes, il vous appartient alors de justifier votre demande par des raisons tenant à votre situation particulière ;

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale, vous n’avez dans ce cas aucun motif à avancer.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Consultez le site de la CNIL pour connaître les conditions d’exercice de ce droit : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Droit à la limitation

La législation vous offre la possibilité de demander le « gel » du traitement de vos données – elles ne seront pas effacées mais ne seront plus traitées – dans les cas suivants :

  1. En attendant que votre demande de rectification ou d’opposition soit effectivement réalisée.
  2. Si nous nous apprêtons à effacer vos données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Délais de réponse

Le SIEEEN s’engage à répondre à votre demande d’exercice de droit ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le SIEEEN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique de protection des données

En tant que responsable de traitement, le SIEEEN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions du RGPD.

Conformément à l’article 30 du RGPD, le SIEEEN a établi un registre de toutes ses activités de traitements qui recense la finalité, la licéité, les catégories des personnes concernées et des destinataires, les transferts hors de l’union européenne le cas échéant, les mesures de protection et les durées de conservation des données à caractère personnel de chaque traitement.

Les clauses contractuelles des nouveaux contrats ou conventions intègrent les dispositions du RGPD. Le SIEEEN met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de son système d’information et des données traitées. Il s’engage à auditer régulièrement ses systèmes et services afin de garantir et maintenir un niveau de protection adéquat. Il a déployé une procédure de gestion des violations de données à caractère personnel et répond à l’exigence de notifications auprès de la CNIL et des personnes concernées le cas échéant.

Contact

En conformité avec le règlement général sur la protection des données, le SIEEEN a nommé un délégué à la protection des données inscrit auprès de la CNIL et qui est joignable à l'adresse suivante : dpo@sieeen.fr pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.

2.Utilisation des formulaires

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIEEEN : elles sont envoyées sur l’adresse générique contact@sieeen.fr gérée par le service Communication, et seront transférées au service compétent interne au SIEEEN selon l’objet de la demande. Elles seront conservées le temps de traitement de la demande. La base légale du traitement est le consentement : en soumettant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données dans le cadre de votre demande.
Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sieeen.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Demande de création de compte

Les informations recueillies* sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIEEEN : elles sont envoyées sur une adresse générique gérée par le service Communication, et seront transférées au service SITEC pour vous créer un compte. La base légale du traitement est le consentement : en soumettant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données dans le cadre de votre demande.

Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sieeen.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

* Votre nom, prénom et collectivité / entreprise sont utilisées pour construire votre login de connexion, votre fonction est nécessaire pour paramétrer correctement votre compte, et votre courriel est un champ obligatoire pour pouvoir vous envoyer vos informations de connexion.

Inscription à une formation

Les informations recueillies dans le questionnaire sont envoyées à une adresse générique gérée par le service SITEC. Les données sont ensuite utilisées par le service SITEC pour vous inscrire à la formation :

  • Nom inscripteur, prénom inscripteur : sont utilisées pour vous recontacter lors de l'élaboration du devis
  • Votre courriel nous permet de vous envoyer les convocations
  • La liste des participants (nom, prénom) : informations nous permettant de préparer les convocations, les fiches d'émargement ainsi que les attestations de formation.

Formulaire de réclamation

Les informations recueillies sur ce formulaire, qui est à votre disposition pour nous signaler toute difficulté dans vos relations avec ENEDIS et GRDF, sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIEEEN : elles sont envoyées sur l’adresse générique controle.concession@sieeen.fr gérée par le service Contrôle des concessions. Elles seront conservées le temps de traitement de la demande. La base légale du traitement est le consentement : en soumettant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données dans le cadre de votre demande. Vos données peuvent être transmises au fournisseur d’énergies ENEDIS ou GRDF dans la cadre du traitement de votre réclamation.
Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sieeen.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Newsletter

L’adresse mail recueillie est traitée par le service Communication du SIEEEN pour vous envoyer nos newsletters. Elle sera conservée jusqu’à votre désinscription. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans un courriel, ou en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sieeen.fr.

Nous vous informons que le SIEEEN utilise l'outil "MailJet", certifié conforme au RPGD par l’AFNOR, pour la collecte des adresses et l'envoi de sa newsletter. Vous pouvez retrouver les mesures de protection des données de cet outil à l'adresse suivante :
https://fr.mailjet.com/securite-et-confidentialite/

3.POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web du SIEEEN, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

I.    Informations générales sur les cookies présents sur le site du SIEEEN

Le SIEEEN, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le SIEEEN a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du SIEEEN, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

•    Les cookies de fonctionnement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le SIEEEN.

•    Les cookies de mesures d’audience

Ces cookies sont émis par des tiers et sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du SIEEEN. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Matomo. Celui-ci est conforme aux préconisations de la CNIL relatives aux cookies de mesures d’audience et est ainsi exempté de consentement.

•    Les cookies de partage des réseaux sociaux

Persistants eux aussi, ils sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du SIEEEN, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un seul type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site du SIEEEN : YouTube, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web du SIEEEN, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies optionnels.

•    Le paramétrage de votre navigateur Internet

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le SIEEEN décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

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