Mentions légales et Politique de confidentialité

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Article 1 – L’éditeur
L’édition du site internet www.sieeen.fr est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, ci-après désigné, « Le SIEEEN » ;
SIREN : n°255 801 185
Code APE : 84.13Z
Adresse : 7 Place de la République 58000 NEVERS
Téléphone : 03 86 59 76 90
Courriel : contact@sieeen.fr
Responsable du traitement : Le Président du SIEEEN en exercice
Directeur de la publication : Le Président du SIEEEN en exercice
Maintenance Drupal : Agence bluedrop.fr, (420477713 00051 RCS Marseille), spécialiste du CMS Drupal.
18/20 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille.

Article 2 – L’hébergeur
L’hébergement du site internet www.sieeen.fr , ci-après désigné « le Site » est assuré par le SIEEEN.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Site
En accédant et/ou en utilisant le Site, tout Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services du Site www.sieeen.fr, le SIEEEN ne saurait être tenu responsable.

Article 3-1 Propriété intellectuelle
L’information communiquée sur le Site est présentée à titre indicatif.
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Le SIEEEN dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers le Site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le SIEEEN cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Le Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive du SIEEEN ou de tiers ayant autorisés le SIEEEN à les utiliser.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du SIEEEN, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur le Site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit à titre de marque…) ou de droit à l’image.

Article 3-2 Utilisation du Site
L’ensemble des données, informations et publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif.
Le SIEEEN ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site.

Article 4 – Protection et collecte des données

Article 4-1 Responsabilité
Le SIEEEN est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre directement ou indirectement sur son territoire. Il se conforme aux lois françaises et à la règlementation européenne applicables, en particulier à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément aux exigences légales, le SIEEEN s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel.
Le SIEEEN ne commercialise pas les données collectées de l’Utilisateur.

Article 4-2 Principe de légalité
Le SIEEEN traite les données au cas par cas en se basant sur l’un des fondements prévus par le RGPD. Le SIEEEN ne collecte pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées ou lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.
Le SIEEEN fournit aux personnes concernées les informations sur la finalité du traitement, l’identité du responsable du traitement et l’étendue de leurs droits.

Article 4-3 Limitation de la collecte de données
Le SIEEEN s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions tout en respectant les finalités visées.
Le SIEEEN s’engage à collecter et mettre à jour des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

Article 4-4 Limitation de la conservation des données
Les durées de conservation ne doivent pas excéder celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation légale ou celles pour lesquelles le consentement explicite de l’Utilisateur est nécessaire.

Article 4-5 Sécurité des données
Le SIEEEN met en œuvre les moyens nécessaires de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le SIEEEN s’engage à notifier l’autorité de contrôle et la personne concernée en cas de violation de données à caractère personnel, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 4-6 Droit des personnes concernées
Le SIEEEN garantit aux usagers l’accès aux données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande dans la limite ou cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit d’accès : Ce droit permet à l’Utilisateur d’interroger le SIEEEN afin de savoir s’il détient des données personnelles le conservant et d’en obtenir communication ;
Droit de rectification : Ce droit permet à l’Utilisateur de demander au SIEEEN la rectification et la mise à jour des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : Ce droit permet à l’Utilisateur de s’opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le SIEEEN fondé sur l’intérêt légitime ;
Droit à l’effacement : Ce droit permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. En cas de besoin, le SIEEEN pourra se prévaloir de motifs prévus par cette même réglementation pour poursuivre le traitement ;
Droit à la limitation du traitement : Ce droit permet à l’Utilisateur de demander au SIEEEN la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.
Le SIEEEN s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Les informations sont fournies par écrit ou par voie électronique.
Le SIEEEN rappelle à l’Utilisateur que s’il estime que ses droits sont lésés, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Article 4-7 Exercice des droits sur les données personnelles
L’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses données personnelles, en justifiant de son identité et en indiquant expressément au SIEEEN le ou les droits relatifs à la protection des données qu’il souhaite exercer.
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Protection des Données – Droit des personnes concernées
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Article 5 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit le cookie comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. »
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Article 6 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.sieeen.fr est soumis au droit français.

Crédits photos (pour la galerie)
SIEEEN (photographe Lionel BRUGGER)