Gaz

La distribution publique de gaz en Nièvre

La loi du 15 juin 1906 a conféré aux communes l’exercice de la compétence « Distribution publique de gaz ». Le SIEEEN est investi du pouvoir concédant depuis 1946. Il est propriétaire des réseaux de distribution publique de gaz en Nièvre. Il a confié la mission de distribution du gaz à GRDF. Un contrat de concession fixe les obligations de l’autorité concédante et du concessionnaire.

41 communes sur les 59 desservies en gaz naturel ont transféré leur compétence « Gaz » au SIEEEN. Le Syndicat organise la concession du service public local de gaz. Il contrôle la sécurité des réseaux. Il fait le suivi de l’inventaire patrimonial technique et financier. Il s’assure également de la modernisation du réseau et la qualité de l’énergie fournie aux 24 861 abonnés nivernais.

Le SIEEEN apporte aux communes en transfert son aide au développement des réseaux pour le développement des réseaux. Il se charge des études, de l’élaboration des dossiers, de l’établissement de la redevance d’occupation du domaine public et de la relation avec GRDF. Il réalise également des contrôles de la concession afin de vérifier le bon usage du réseau par le concessionnaire. Il garantit ainsi le bon fonctionnement du service public.

La délégation de service public gaz (DSP gaz)

Malgré le déclin démographique, la hausse des prix des énergies fossiles et la concurrence du bois-énergie, le gaz demeure une source d’énergie importante en Nièvre. Le volume en gaz consommé est identique à celui de l’électricité : 1,2 TW en 2018. Aujourd’hui, 59 communes sont desservies en gaz naturel. 

Garant d’un service public solidaire en Nièvre, le SIEEEN souhaite préserver l’égalité de traitement entre zones urbaines importantes et petites communes. Depuis l’ouverture du marché du gaz en 2000, il propose aux communes la mise en place d’une délégation de service public gaz. Il négocie auprès des fournisseurs, dans ce cadre, les conditions financières les plus attractives.

La démarche de la DSP gaz est la suivante : les fournisseurs de propane réalisent les études de faisabilité. Si le retour sur investissement est confirmé, ils formulent une offre, puis, financent les travaux. La DSP gaz permet à l’usager d’acheter son énergie à un prix inférieur au gaz propane en citerne. Il ne paie que ce qu’il consomme à l’instant T. La commune profite également de cette solution. Elle peut intégrer une source d’énergie supplémentaire et bénéficier d’une redevance d’occupation du domaine public. 

5 communes nivernaises sont desservies en gaz propane via la DSP : Entrains-sur-Nohain et Tracy-sur-Loire (société Finagaz) ainsi que Fours, Saint-Amand-en-Puisaye et Saint-Benin-d’Azy (Antargaz).