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Retour sur les actualités des services du SIEEEN du mois de décembre 2023.
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Actu des services du SIEEEN - décembre 2023

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Service Électricité

Bilan 2023 : plus de 17 millions d’euros investis
En 2023, le SIEEEN a investi 17 317 776 € TTC dans les réseaux de distribution de l’électricité et l’éclairage public. Les 570 commandes passées aux entreprises se répartissent ainsi :

  • Géo détection de l’éclairage public : 20 opérations pour 63 387 €.
  • Renforcements de réseaux : 21 opérations pour 1 829 400 €.
  • Réseaux vétustes : 35 opérations pour 1 865 564 €.
  • DUP-THT (3 communes) : 10 opérations pour 823 000 €.
  • Dissimulations de réseaux : 24 opérations pour 1 566 000 €.
  • Extensions de réseaux : 42 opérations pour 1 094 000 €.
  • Éclairage public : 187 opérations pour 7 898 242 €.
  • Prestations éclairage public : 10 opérations pour 228 967 €.
  • Candélabres accidentés : 64 opérations pour 221 174 €.
  • Illuminations : 16 opérations pour 506 730 €.
  • Génie civil télécom : 30 opérations pour 656 000 €.
  • Broyage de poteaux : 50 000 €.
  • Carto 200 : 95 opérations pour 21 088 €.
  • Bornes de charges : 10 commandes pour 494 000 €.

La conférence loi NOMé s’est tenue, le 30 novembre
La conférence loi NOMé s’est tenue, le 30 novembre dernier, en présence des représentants d’Enedis, du SIEEEN et du secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre. Ce rendez-vous annuel permet de présenter le programme pluriannuel des investissements du concessionnaire et du Syndicat sur les réseaux de distribution de l’électricité de la Nièvre. Le SIEEEN a attiré l’attention sur les temps de coupures : les micro coupures ont doublé, en 2022, pour atteindre 122 minutes, faute d’investissements plus importants du concessionnaire pour l’amélioration de la qualité des réseaux ! Certaines communes rurales ont subi un temps de coupure moyenné de 250 minutes... Le nouveau cahier des charges de la concession a fixé pour objectif un abaissement des temps de coupures à 59 minutes. Ces micro coupures perturbent lourdement, parfois, les particuliers et nuisent au bon fonctionnement des équipements installés sur le territoire tels que les bornes de charge. Le SIEEEN a fait part, une nouvelle fois, de ses vives inquiétudes face à cette situation. Par ailleurs, le Syndicat a insisté sur l’insuffisance des investissements d’Enedis sur les 4 000 km réseaux de fils nus, de plus en plus vieillissants. Le concessionnaire prévoit, en effet, de traiter 2 000 km de réseaux sur 20 ans…

Une borne de charge de 22 kVA pour un nouveau parking à La Charité-sur-Loire
Le SIEEEN poursuit le déploiement des bornes de charge en Nièvre. Avec la densification du réseau et l’installation de 10 bornes de 50 kVA, le Syndicat équipe certaines communes de bornes de 22 kVA. Il a installé, ainsi, une borne de 22 kVA sur un nouveau parking de la commune de La Charité-sur-Loire. D’ici la fin de l’année, 5 bornes de 50 kVA seront en service ; les 5 autres seront opérationnels au premier trimestre 2024.

SCEEP

Privilégiez les déclarations de pannes en ligne sur Hemera
Le SIEEEN invite les collectivités à faire leurs déclarations de pannes sur Hemera, via le portail cartographique GéoSIEEEN. La déclaration en ligne permet d’optimiser les démarches ainsi que les suivis des demandes d’intervention. Les collectivités peuvent, en outre, utiliser Hemera pour toutes demandes liées à leur éclairage public telles que les modifications d’horaires d’éclairage, les programmations exceptionnelles et les demandes de travaux spécifiques (dépose de luminaires, déconnexion d’un réseau provisoire…).

De nombreuses demandes pour les illuminations de fin d’année
Comme chaque année, le SCEEP est très sollicité pour des programmations liées aux fêtes de fin d’année. Le service technique du SIEEEN intervient également pour répondre aux demandes de modification des horaires annuels d’éclairage de nombreuses communes.

Service Achat Vente Énergies (AVE)

Évolution des barèmes de prix de l’électricité en 2024
Les prix de l’électricité vont évoluer, en 2024, dans le cadre du Groupement d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté. Les nouveaux barèmes sont publiés sur la plate-forme e-mage. Les membres du Groupement peuvent les obtenir, ainsi, en autonomie. Les prix définitifs sont indiqués, en outre, dans le simulateur « Électricité » mis à jour, via la rubrique « Bâtiments ».
En 2024, pour les contrats TTC hors éclairage public, le prix de l’électricité va baisser de - 25 % par rapport à 2023. Rappelons qu’en 2023, le Groupement avait pris pour base le dispositif amortisseur (les prix restent 65 % plus chers que les prix d'avant crise énergétique, 2021). À titre de comparaison, les prix devraient être plus élevés de + 10 % que le tarif réglementé 2024. Les membres du Groupement éligibles au tarif réglementé ont donc intérêt à rester au tarif réglementé.
A contrario, le prix de l’électricité pour l’éclairage public va subir une hausse + 60 % par rapport à 2023. Malgré cette hausse, le prix de l’électricité pour l’éclairage public devrait être 30 % moins cher que le tarif réglementé 2024. Les membres sont invités à utiliser le simulateur mis à leur disposition sur e-mage pour obtenir leurs projections tarifaires liées à l’énergie pour l’année 2024.

Quelles évolutions tarifaires en 2024 pour les collectivités en transfert de compétence « Éclairage public » ?
Après une année 2023 exceptionnellement basse en terme de prix de l’électricité pour l’éclairage public, les dépenses d'électricité 2023 vont augmenter de + 60 % en moyenne en 2024 et retrouver, ainsi, des niveaux d'avant crise énergétique (2021). Malgré cette hausse, le prix de l’électricité pour l’éclairage public, obtenus dans le cadre du Groupement d'achat d'énergies du SIEEEN, devrait rester 30 % moins cher que le tarif réglementé 2024, soit une dépense évitée avoisinant 1,1 M€. Les collectivités en transfert de compétence « Éclairage public » peuvent faire leurs projections financières pour 2024 sur la plate-forme e-mage, depuis le module « Budgéter ».

L’adhésion au nouveau Groupement à confirmer avant le 29 février 2024
Le Groupement d’achat d’énergies invite ses 2 000 membres (226 en Nièvre), à adhérer au nouveau Groupement, avant le 29 février 2024, pour bénéficier des marchés de fourniture d’électricité à partir de 2026 et de gaz naturel à partir de 2028. Le Groupement actuel s’éteindra à l’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus. Les structures nivernaises non-adhérentes peuvent rejoindre, également, le nouveau Groupement.
Pour adhérer au nouveau Groupement, les collectivités doivent se rendre, sur e-Mage, à la rubrique « Adhésion nouveau groupement », depuis l’adresse administrateur de leur structure, et suivre la procédure.
La création de ce nouveau Groupement fait suite à la volonté exprimée de la Commission européenne de réformer le marché de gros de l’électricité. La France a fait évoluer, en conséquence, son Code de l’énergie pour permettre aux consommateurs de signer des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz naturel avec des producteurs. Ceux-ci pourront couvrir, ainsi, une partie de leurs besoins en dehors des marchés de gros de l’énergie et limiter leur exposition aux fluctuations extrêmes des prix.
Pour pouvoir s’adapter aux nouvelles pratiques d’achat, les syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté ont créé un nouveau Groupement de commandes d’achat d’énergies. Ce dernier permettra de mettre en œuvre les nouvelles modalités de contractualisation tout en assurant la continuité de fourniture des membres du Groupement actuel. Le SIEEEN demeure le coordonnateur du nouveau Groupement.
Le fonctionnement du nouveau Groupement sera très similaire à celui du Groupement actuel. Seul le système de calcul des cotisations évoluera. Les cotisations seront décomposées en trois tranches, en fonction des volumes de consommation, avec un seuil bas à 100 MWh (voir art. 16.1 de la convention constitutive). Les nouvelles cotisations permettront de :

  • Couvrir les coûts d’ingénierie technique et juridique liés à ces nouveaux modes d’achat.
  • Mieux répartir les frais entre les membres.
  • Pérenniser la solution informatique de management de l’énergie, e-Mage.

Ces nouvelles cotisations représentent, en moyenne, 3 % à 5 % des économies que réalisent les membres sur leurs contrats.

Transition Énergétique et Climat

Des zones d’accélération des énergies renouvelables
La priorité donnée à la sortie progressive des énergies fossiles et à l’autonomie énergétique locale milite pour une production d’énergie partout où cela est possible et acceptable. De par ses compétences internes et ses outils, le SIEEEN propose d’accompagner les communes et communautés de communes à la définition de leurs zonages favorables à cette production décentralisée. À partir d’un état des lieux actuel des consommations et productions par commune, le SIG GéoSIEEEN, enrichi de nombreuses données, donne à voir les espaces favorables selon les contraintes rédhibitoires ou retenues par les élus locaux. Au-delà des zonages, des simulations de production locale d’énergies renouvelables peuvent être faites. Ces outils, ainsi que l’accompagnement d’agents, procurent une aide à la décision des communes pour remplir leurs obligations imposées par la loi d’accélération en référence. Si le SIEEEN propose un support les décisions qui doivent se traduire par des délibérations restent de la responsabilité des communes.  
Les délais de remise des « copies » étant allongés, ce travail est profitable à l’émergence de projets de qualité qui reposent sur plus de réflexion. Une information sur ce nouveau service ainsi que sur le cadastre solaire a fait l’objet d’une communication au récent Salon des collectivités locales.

Sermoise et Challuy ont prolongé leur connaissance des énergies
Les conseils municipaux de Sermoise et Challuy ont prolongé leur connaissance des énergies en se penchant sur leurs potentiels d’énergies renouvelables. En appliquant la méthode d’étude des zones favorables et des besoins en production pour couvrir les consommations, l’exercice proposé suscite des questionnements, des envies et le besoin d’une vraie concertation

5e rendez-vous des Rencontres départementales de la précarité énergétique
Le SIEEEN, l’ALEC de la Nièvre et le Conseil départemental ont organisé le 5e rendez-vous des Rencontres départementales de la précarité énergétique. Plus de 70 participants se sont retrouvés à cette occasion pour échanger sur divers sujets en lien avec la précarité énergétique. Le matin, s’est déroulée une plénière et, l’après-midi, un forum des acteurs, une animation sur le parcours de la rénovation énergétique et un atelier de travail dédiés aux locations de logements privés ont été proposés.

Le SIEEEN présent au Rénov’tour en Creuse
Le SIEEEN a témoigné de son expérience du programme national Service Local d’Intervention et de Maitrise de l’Energie (SLIME) axé sur la précarité énergétique lors du Rénov’tour, en Creuse. Une quarantaine de participants étaient présents. Un élu et deux agents ont fait un retour d’expérience apprécié. Le SIEEEN est engagé, depuis 2005, alors que les départements ruraux restent très fortement concernés.

Le SIEEEN toujours mobilisé sur des projets éco-responsables plus vertueux
Prolonger la durée de vie d’un objet en lui donnant une seconde vie permet de mieux protéger l’environnement et de réaliser des économies. C’est dans cette optique que le SIEEEN a organisé deux animations en interne : un atelier « fabrication maison » qui s’inscrit dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets et une gratiferia de Noël.

Régie SIEEEN Chaleur

Deuxième chaufferie de Varzy : le marché de travaux est publié
Le marché de travaux de la deuxième chaufferie de Varzy a été publié le 16 novembre, les candidats rendront leurs offres mi-décembre. Une sélection des meilleures candidatures va être faite afin que les entreprises soient rendues destinataires du dossier technique auquel elles devront répondre. Dans un second temps, à l'issue de la fourniture de leurs offres techniques et financières, les titulaires seront désignés par la commission d'appel d'offres. Les travaux, qui dureront environ un an, doivent commencer au printemps.

Patrimoine et Énergies

Réception des écoles maternelle et primaire de Cercy-la-Tour
En décembre, les travaux de réhabilitation thermique de l’école maternelle de Cercy-la-Tour ont été réceptionnés. La mairie a différé l’isolation extérieure du bâtiment. La réception de l’école primaire (isolation, menuiserie et chauffage) est prévue pour le mois de janvier prochain.

Lancement d’une consultation pour la création d’un multiservice à La Chapelle-Saint-André
Le SIEEEN a lancé une consultation pour l’installation d’un multiservice dans un ancien café de la commune. L’opération consistera en la réhabilitation complète du local et la création de trois espaces : un bar, un service de restauration et une épicerie. Ce projet représentera un investissement de 430 000 € HT. Avec le commerce de Villiers-sur-Yonne, ce multiservice fait partie de l’opération « 1 000 Cafés », qui vise à redynamiser les communes de moins de 3 500 habitants en rouvrant des commerces de proximité sous forme de multiservice.

Une vente de CEE en décembre
Courant décembre, le SIEEEN a procédé à la vente de 54,8 GWh cumac de CEE (soit 440 000 euros), dont 12,8 GWh cumac (soit 102 000 euros) pour le compte des collectivités sur la période 2020-2022. Suite à cette vente, un courrier sera adressé aux communes concernées afin de les informer sur les restitutions financières.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : le Comité syndical a délibéré le 18 décembre
Suite à la réunion du jury, en septembre dernier, pour retenir les dossiers présentés à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, une proposition a été faite au Comité syndical, le 18 décembre. Un courrier sera adressé aux communes pour les informer des retours de la délibération. Les arrêtés de subvention seront transmis, pour leur part, en janvier 2024.

Un marché d’études dédié aux audits énergétiques
Les communes nivernaises peuvent bénéficier du marché d’études dédié à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics. Dans ce cadre, des études de faisabilité peuvent être envisagées pour apprécier la pertinence de réaliser une chaufferie bois.

Une étude d’opportunité pour un projet de géothermie en cours de réalisation
Le pôle CEP et l’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre conduisent, conjointement, une étude d’opportunité sur un projet de géothermie, pour le compte d’une commune de la Nièvre. Cette étude vise à faire émerger les premières pistes de réflexion sur l’intérêt de modes de chauffage alternatifs.  

SITEC

Développement d’une application pour le classement des voiries communales
Le SITEC développe, actuellement, l’application SIT’CLASS pour faciliter la gestion des tableaux de classement des voiries communales. Grâce à cette solution, les communes pourront déterminer les usages possibles de leurs voiries communales ainsi que les niveaux de Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) et Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Plan de Corps de Rue Simplifié : des avancées notables avec les partenaires
Le projet de Corps de Rue Simplifié (PCRS) initialement conçu est en bonne voie. Enedis a acté la convention ainsi que la stratégie de production des données. Les discussions se poursuivent de façon constructive avec GRDF et Nevers Agglomération.

Cybersécurité : le conseil du mois
Les réseaux sociaux diffusent de nombreuses informations en temps réel. Soyez vigilants sur les informations professionnelles et personnelles que vous partagez en ligne. La diffusion de certaines données peut vous porter préjudice. Vérifiez toujours la véracité des informations qui sont partagées sur les réseaux sociaux. Pensez à protéger, également, vos enfants et votre vie privée.

Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALECN)

L’ALECN et son espace France Rénov’ ouverts en décembre
Les bureaux de l’ALECN et son Espace France Rénov’ ne ferment pas et accueillent les demandes du lundi au vendredi.

Des animations gratuites sur la maîtrise de l’énergie sur demande
Des animations sur la maîtrise de l’énergie sont proposées gratuitement sur demande. Ce mois-ci, des agents de l’État ont été sensibilisés et des particuliers conviés par des centres sociaux, entre autres. Contactez l’ALECN au 03 86 38 22 21 ou par mél : infoenergie@ale-nievre.org

Un accompagnement gratuit des copropriétés de la Nièvre
L’ALECN accompagne gratuitement les copropriétés de la Nièvre. La conseillère dédiée à cette mission a renforcé ses compétences lors d’une formation nationale, à Paris, sur les dernières réglementations.