Actualité des services du SIEEEN - février 2024

Service Électricité

Démarrage du programme d’investissements 2024
Le SIEEEN a démarré, en février, son programme d’investissements 2024, qui prévoit 5 M€ de travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité. Des visites sur site ont été planifiées avec Enedis et les entreprises pour déterminer la technique à mettre en œuvre (pré piquetage). Les entreprises doivent proposer, désormais, des plans pour permettre la réalisation des opérations. Des échanges avec les collectivités sont programmés pour qu’elles puissent prioriser les travaux sur leur territoire.

Neuf bornes de charge rapide de 50 kVA bientôt en service en Nièvre
Le SIEEEN poursuit le déploiement et l’optimisation du réseau départemental de bornes de charges pour les véhicules électriques. Neuf bornes de charge rapides de 50 kVA seront mises en service, courant mars, à Arleuf, Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Luzy, Neuvy-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moûtier et Varzy. Huit bornes rapides viendront remplacer ainsi des bornes de 22 kVA, qui seront redéployées dans d’autres communes.

SCEEP

Entretien, dépannage et remplacement de matériels
Dans le cadre de son programme annuel d’interventions, le SCEEP assure, depuis début février, l’entretien, le dépannage et le remplacement d’équipements en fin de vie sur le réseau d’éclairage public de la Nièvre.

Service Achat Vente Énergies (AVE)

La hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité (TICFE) impacte le budget énergie de l’ensemble des consommateurs
L’État a annoncé officiellement une hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité (TICFE). Cette décision impactera le budget de l’ensemble des consommateurs, des membres du Groupement d’achat d’énergies et des collectivités en transfert de compétence de leur éclairage public. Le Groupement d’achat avait estimé, en 2023, les baisses de coût en prenant en compte le dispositif « Amortisseur électrique ». Avec la hausse de la TIFCE, il a dû revoir ses estimations comme suit :
- Pour les contrats d’électricité souscrits d’une de grande puissance >36 kVA, la baisse sera de – 23 % en 2024 au lieu des – 30 % estimés en 2023.
- Pour les contrats souscrits d’une puissance < 36 kVA, la baisse sera de -18 % en 2024 au lieu des – 20 % estimés en 2023.
- Pour les contrats souscrits d’une puissance < 36 kVA pour l’éclairage public, la hausse en 2024 sera de + 83 % au lieu des + 60 % estimés en 2023.
Les simulateurs à jour sur la plate-forme e-mage
Le Groupement d’achat d’énergies a fait une mise à jour des simulateurs tarifaires sur e-mage. Ceux-ci intègrent les hausses des tarifs de l’électricité. Les membres du Groupement peuvent y accéder via la plate-forme e-mage pour affiner leur budget « énergie » 2024.

Quel impact de la hausse de la TIFCE pour les collectivités en transfert de compétence éclairage public ?
Les collectivités en transfert de la compétence éclairage public subiront une hausse de + 83 % en 2024. Malgré cela, les prix de l’électricité demeurent bas pour l’éclairage public : ils seront moins chers de  - 30 % par rapport aux tarifs réglementés. Ainsi, les collectivités concernées éviteront une dépense de 1,1 M€ en 2024.
Le SIEEEN rappelle que les tarifs de l’électricité pour l’éclairage public n’augmentent au final que de + 16 % par rapport aux tarifs d’avant la crise énergétique de 2021. Le Syndicat invite les collectivités à prévoir leur budget « énergie » en conséquence.

Transition Énergétique et Climat

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
La définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) arrive bientôt à son terme. Les communes ont jusqu’à fin mars pour déposer leurs projets (zonages et délibérations). Le SIEEEN poursuit son accompagnement auprès des communes qui le souhaitent. Des travaux réunissant toutes les communes des EPCI procurent une réelle plus-value. Plusieurs outils ont été construits comme aide à la décision. Contactez le SIEEEN pour de plus amples informations.

L’Ademe lance le réseau « élus pour agir »
Le réseau « Élus pour agir » de l’Ademe regroupe tous les élus volontaires des communes, des EPCI, du département et de la Région. Les élus locaux jouent un rôle de premier plan. Chaque élu membre s’engage à consacrer une journée par an (mixte présentiel/visio) et deux heures tous les 3 mois (visio) au réseau. En retour, l’Ademe propose, notamment, un parcours pour décrypter les enjeux et mieux connaître les fondamentaux, les acteurs, les aides et les bonnes pratiques. Elle invitera les membres à des événements de qualité dédiés à la transition écologique et énergétique.
Pour s’inscrire et pour en savoir plus sur l’initiative :  https://cloud.contact.ademe.fr/inscription-elu-referent

Pour tout savoir sur le cadastre solaire départemental
Vous avez entendu parler du cadastre solaire, déployé par le SIEEEN pour les habitants, les collectivités et tout propriétaire de bâtiment ? L’ARNIA et IdeoBFC ont diffusé un webinaire avec le SIEEEN présentant l’outil, ses objectifs et son fonctionnement.
Pour en savoir plus  https://ideo.ternum-bfc.fr/actualites/replay-du-webinaire-tout-savoir-sur-le-cadastre-solaire-de-la-nievre

Une animation sur la maison passive au collège de Luzy
Des élèves volontaires de 6e et 5e du collège de Luzy ont souhaité un accompagnement pour leur projet de réalisation d’une maison passive. Ils ont pu bénéficier de conseils en partenariat avec le SIEEEN, l’ALECN et le CAUE sur les points clés de ce type de logement et les éco gestes qui en découlent.

Régie SIEEEN Chaleur

Dernière ligne droite avant l'attribution des marchés de travaux pour le projet de chaufferie Varzy 2
Les candidats sélectionnés durant la première phase de consultation ont été destinataires des cahiers des charges techniques et devront présenter leurs meilleures offres pour mi-mars.

Une nouvelle vague d’opérations est en cours avec la consultation, sur le mois de février, de maîtres d’œuvre pour les projets de réseau de chaleur de Clamecy, Imphy centre, et La Charité-sur-Loire extension.

Les maîtres d’œuvre pour les projets de Corbigny extension et Imphy piscine ont été désignés, quant à eux, lors de la commission d’appel d’offres (CAO) du 6 février dernier.

Patrimoine et Énergies

Fin des consultations pour la réalisation d’un multiservice à La Chapelle-Saint-André
La phase de consultation des entreprises pour la réalisation d’un multiservice à La Chapelle-Saint-André s’est terminée, en février. L’opération devrait démarrer en mars. D’un montant de 580 000 €, celle-ci comprend la création d’un restaurant et d’une épicerie au rez-de-chaussée ainsi qu’un gîte touristique au premier étage.

Trois nouvelles consultations lancées
Le SIEEEN a lancé deux nouvelles consultations pour la réalisation d’une salle de convivialité pour la commune de Saint-Benin-des-Bois et d’un multiservice et d’un logement communal à Villiers-Sur-Yonne.
Par ailleurs, un appel d’offres est également en cours pour le projet de chaufferie de Sougy-sur-Loire.

Trois nouvelles adhésions à la compétence « Maîtrise de la demande d’énergie » du SIEEEN
Le SIEEEN a enregistré l’adhésion des communes de Saint-Jean-aux-Amognes, Dompierre-sous-Bouhy et Neuville-lès-Decize à la compétence « Maîtrise de la demande d’énergie ». Ces communes vont bénéficier d’un accompagnement sur mesure en conseil en énergie partagé. Les économes du flux interviendront, dans un premier temps, pour faire un état des lieux du patrimoine bâti et déterminer les bâtiments et les travaux à mettre en œuvre, grâce à un bilan énergétique. Cette opération permettra de prioriser les actions à initier pour traiter les bâtiments les plus énergivores.

Un nouveau dépôt de CEE prévu en mars prochain
Le SIEEEN fera un dépôt de certificats d’économie d’énergie (CEE), en mars prochain. Les communes dont les travaux de rénovation génèrent des CEE sont invitées à se rapprocher du service Patrimoine et Énergies pour bénéficier du dispositif de valorisation. Rappelons que 80 % du prix de vente des CEE sont reversés aux communes. Le Syndicat conserve les 20 % restants pour la constitution d’un fonds pour la maîtrise de la demande d’énergie (MDE), les frais de dossiers et la gestion administrative.

SITEC

L’homologation au Référentiel général de sécurité (RGS 2.0) du SIEEEN est renouvelée
Le 24 janvier dernier, l’homologation au Référentiel général de sécurité (RGS 2.0) du SIEEEN a été renouvelée. Un nouveau plan d’actions de trois ans sera mis en place pour la sécurisation du système d’information du Syndicat.

La quatrième newsletter sur la cyber sécurité adressée aux collectivités
Dans le cadre de la sensibilisation aux bonnes pratiques sur la cyber sécurité, le SITEC a diffusé aux collectivités la quatrième newsletter sur le sujet. Une fiche sur les cyberattaques et une information sur les nouveaux logiciels déployés ont été jointes à cet envoi.

Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : les discussions se poursuivent
Le SIEEEN poursuit ses discussions avec GRDF et Enedis afin de pouvoir signer une convention de partenariat sur la réalisation du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) nivernais.

Une charte informatique à disposition des collectivités
Le SIEEEN propose aux collectivités qui le souhaitent une charte sur l’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques. Ce document facilite la mise en œuvre des bonnes pratiques numériques, traite du champ d’application du système d’information, aborde les réglementations et les recommandations associées et présente les règles d’usages des différents outils numériques et de télécommunication, dans le cadre de l’activité des agents.

Déchets ménagers

Les travaux se poursuivent sur les quais de transfert du territoire SIEEEN
Les travaux de modernisation des quais de transfert du territoire SIEEEN se poursuivent. En février, des bornes ont été installées sur un quai du site de Champvert. Les travaux ont démarré sur le quai de Préporché. Le nouveau process de compostage, prévu à Rouy, sera mis en service en juin prochain, le chantier ayant pris du retard. Le quai de Langeron sera réceptionné partiellement le 6 mars ; les bornes seront connectées par la suite.

Quatre agents du service Déchets ménagers à la journée ASQA organisée à Puisaye-Forterre
Le 16 février, quatre agents du service Déchets ménagers ont participé à la journée d’accompagnement à la labellisation ASQA (Amendement Sélectionné de Qualité Attestée), organisée par le réseau CompostPlus, à la communauté de communes Puisaye-Forterre. Le label ASQA a été créé pour répondre aux demandes des agriculteurs en termes de qualité, de traçabilité et de transparence des amendements organiques produits par les plates-formes de compostage.

Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALECN)

Le chèque énergie annuel sera diffusé début avril
Si un quart des bénéficiaires potentiels n’accèdent toujours pas à ce droit, il faudra bien vérifier cette année son attribution. En effet, la suppression de la taxe d’habitation, l’une des conditions d’octroi, modifie l’identification des bénéficiaires. L’État s’appuiera sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2022. Si celui-ci correspond aux seuils ci-dessous, alors le chèque devrait être délivré, si toutefois l’adresse du ménage est la bonne.

Si toutefois, malgré les revenus en adéquation avec le tableau ci-dessus, vous ne percevez pas l’aide, l’État prévoit un dispositif de réclamation. Les grandes associations nationales ainsi que la FNCCR ont dénoncé la méthode qui pourrait exclure une partie des ayants droits. Pour en bénéficier, il faut établir une déclaration de revenu, même si le foyer n’est pas imposé. simulateur permet de vérifier son éligibilité : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

L’ALECN apporte son soutien à de futurs travailleurs sociaux
Des stagiaires amenés à devenir des travailleurs sociaux ont sollicité l’ALECN pour leur projet de fin d’étude, en vue de réaliser des animations de sensibilisation auprès du grand public.

Les conseillers France Rénov’ présentent les nouvelles aides aux travaux
Les conseillers France Rénov’ de l’ALEC ont présenté les nouvelles aides aux travaux, leur rôle dans l’accompagnement et le conseil des particuliers, lors d’une soirée organisée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à Nevers. Des échanges nourris avec les entreprises et les autres partenaires ont suivi. Cette animation sera reconduite prochainement auprès de la CAPEB.

Une visite de la chaufferie d’Urzy organisée le 22 février
Le 22 février, le chargé de mission « énergies renouvelables » a organisé une visite, accompagnée de témoignages, à la chaufferie d’Urzy. Cette animation a permis de présenter une réalisation réussie aux élus de communes intéressés par le chauffage biomasse pour les bâtiments municipaux. Le SIEEEN a informé sur l’accompagnement à la réalisation des travaux via sa Régie SIEEEN Chaleur. Le réseau des chaufferies biomasse s’étend dans le département. Le bois reste une ressource locale qui contribue à la transition énergétique du territoire.

L’ALECN accueille des étudiants de Sciences Po
L’ALECN a accueilli des étudiants de Sciences Po en lien avec l’association Ville à Joie. L’objectif du stage est de travailler sur la meilleure démarche pour toucher les bénéficiaires d’accompagnement, eu égard à l’importance du « non recours » en milieu rural.

Une animation sur la lecture des factures d’énergie au centre social l’ESGO de Nevers
Une animation sur la lecture de factures d’énergie a été organisée au centre social l’ESGO à Nevers, en février.

Les nouveaux conseillers France Rénov’ formés à l’ingénierie financière
Une formation en réseau sur l’ingénierie financière a été dispensée aux nouveaux conseillers France Rénov’. Ces deux journées leur ont permis de renforcer leur capacité à établir des plans de financement.