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Le 22 avril dernier, le jury de l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics s’est réuni pour évaluer les dossiers des collectivités. L’ensemble des projets étudiés a reçu un avis favorable.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments : une quinzaine de projets retenus

Le 22 avril dernier, le jury de l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics s’est réuni pour évaluer les dossiers des collectivités. L’ensemble des projets étudiés a reçu un avis favorable. Ils seront présentés au Comité syndical du 15 juin prochain, qui validera les propositions.

Le jury a étudié attentivement l’ensemble des dossiers de candidature. Les 15 projets ont reçu un avis favorable :

  • 8 dossiers en phase Études. Le dispositif prévoit une aide financière à hauteur de 20 % du montant des études (honoraires de la maîtrise d’œuvre, bureau d’études thermiques, test d’étanchéité à l’air) avec un plafond maximal de 10 000 €. L’aide accordée représente un montant total de 40 000 €.
  • 7 dossiers en phase Travaux. Le SIEEEN octroie une subvention de 25 000 € pour la réhabilitation de logements locatifs communaux au niveau BBC Effinergie Rénovation CEP ≤ 104 kWep/m².an avant pondération altimétrique. Pour la réhabilitation d’un bâtiment de type ERP, une subvention maximale de 50 000 € est accordée, à condition d’atteindre le niveau BBC-Effinergie Rénovation CEP ≤ C réf. - 40 %. Une aide totale de 300 000 € sera débloquée pour les sept projets.

Ces 15 projets représentent un montant total de travaux de 4 880 000 €. Conformément au règlement de l’appel à projets, ils devront être réalisés sous trois ans, suivant la décision du jury et respecter les prescriptions techniques du cahier des charges du dispositif syndical : réalisation d’une étude comparative des solutions de chauffage en phase de conception ; obligation d’un contrôle avec mesures des débits de ventilation lors de la mise en service des installations et recours à une VMC double flux pour les crèches et les écoles, entre autres.
Rappelons que les collectivités dont les projets ne génèrent pas de revenus pourront recourir au dispositif Intracting du SIEEEN pour compléter les sources de financement de leurs opérations de réhabilitation patrimoniale.
Les propositions de financement seront présentées au Comité syndical de juin prochain pour validation. Le SIEEEN informera les communes, par la suite, des attributions de subventions de l’appel à projets.