Brèves des services
Brèves des services
De nombreuses études en cours
Les études et visites de terrain sont programmées jusqu’à fin février. Elles permettent, chaque année, de fiabiliser les données et de définir les marchés qui doivent être lancés. Fin février, le SIEEEN aura terminé son audit des besoins de l’éclairage public. Il compte acquérir 4 000 luminaires LED communicants, dans le cadre du plan de relance national, pour poursuivre la modernisation du réseau d’éclairage public.
Modification des horaires d’éclairage de certaines collectivités
Plusieurs municipalités ont sollicité le SCEEP afin d’adapter leurs horaires d’éclairage au couvre-feu imposé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid. Le service technique du SIEEEN assure les interventions avec un effectif réduit, des agents étant cas contact et un autre testé positif au covid.
Un nouveau marché pour la fourniture de gaz naturel
Afin d’assurer la continuité de la fourniture de gaz naturel à ses adhérents, le Groupement d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté va publier une nouvelle consultation. Les membres sont invités à confirmer leur engagement au Groupement, avant fin mars. Ceux-ci ont d’ailleurs reçu un courriel dans ce cadre, début février. Les structures nivernaises non-adhérentes peuvent s’engager jusqu’au 31 mars.
Le SIEEEN, partenaire de la saison 2 des Villages du futur
Orchestré par le Pays Nivernais Morvan, une première réunion du « laboratoire », le 5 février dernier, a rassemblé élus et experts de manière à lancer officiellement cette nouvelle saison. Les villages sont invités à réaliser un défi en lien avec la transition écologique : énergies renouvelables, économie circulaire, mobilité, circuits courts… Les services Déchets Ménagers et Transition Énergie Climat du SIEEEN uniront leurs compétences afin d’apporter expertises et conseils à ces villages.
Essais de criblage de plaquette de bois sur la plate-forme de Château-Chinon
Fin janvier, le service Déchets ménagers a invité la Régie SIEEEN Chaleur à faire des essais d’un crible à étoile qui équipera prochainement les sites de production de compost. Une cinquantaine de tonnes de plaquettes bois de la plate-forme de Château-Chinon ont été criblées. Celles-ci ont pu être triées en trois fractions : les plaquettes de dimension voulue (entre 2 mm et 63 cm) qui alimentent la majorité des chaudières ; les plaquettes grossières (plus de 63 cm) utilisées dans quelques chaufferies plus grosses et adaptées pour les accueillir ; et les fractions fines (inférieures à 2 mm) qui provoquent de mauvais rendement des chaudières. Si l’opération de criblage se met en place à l’avenir, le SIEEEN pourra proposer des plaquettes de meilleure qualité et améliorer le rendement des chaudières tout en diminuant la consommation de plaquettes ainsi que les interventions de maintenance/nettoyage. La fraction fine (10-15 % du tonnage) pourra être valorisée dans les filières de fabrication de granulés bois, de paillage pour les animaux ou de compostage.
Réception de la salle de convivialité de Pousseaux
La commune de Pousseaux avait confié au SIEEEN son projet de création d’une salle de convivialité dans l’ancienne école. D’une surface utile de 110 m², cet espace polyvalent a été mise aux normes d’accessibilité avec intégration d’un sanitaire et d’un office/bar. La commune a opté pour un chauffage au gaz, étant reliée au réseau de gaz. Cette opération a représenté un investissement de 203 000 € HT.
Une consultation lancée pour une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la cybersécurité
Afin de pouvoir mettre en œuvre la cybersécurité au SIEEEN, puis, auprès de ses collectivités, le SIEEEN a lancé une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette initiative vise à mieux protéger le patrimoine technologique et les données stratégiques. Incubateur de premier ordre et porteur d’actions collectives, le SIEEEN a fait de la cybersécurité un enjeu majeur. Les actions initiées s’axent sur 3 thématiques : la mise en place des éléments propres à renforcer la gouvernance de la cybersécurité ; l’identification des risques et de la vulnérabilité par rapport aux cybermenaces ; et l’amélioration de la prise en compte des enjeux de cybersécurité par les utilisateurs.
La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative obligatoire le 1er janvier 2022
Le décret du 28 novembre 2018 a fixé au 1er janvier 2022 la mise en place obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les communes de moins de 100 agents. Considérée comme une évolution majeure, ce passage à la DSN va modifier les pratiques des ressources humaines et de la paie.
La DSN est un dispositif déclaratif dématérialisé ; il remplace les 26 déclarations sociales et la partie fiscale du Prélèvement à la source par une déclaration unique synchronisée avec la paie mensuelle des agents. Traduction concrète du principe « Dites-le nous une fois », la DSN implique une nouvelle gestion des flux de données. Elle va impacter les processus de gestion (gestion des contrats, cycle de paie, déclarations URSSAF, contrôle et gestion des régularisations…) ainsi que l’organisation des collectivités.
L’offre Berger-Levrault : 15 % de remise sur tout accompagnement commandé avant le 31 mars
L’éditeur Berger-Levrault propose aux collectivités un accompagnement à la mise en place de ce nouveau dispositif. Le passage à la DSN impliquera un accroissement de la charge de travail dans la période préparatoire pour les agents responsables des ressources humaines et de la paie. En cas de non-respect du vecteur DSN, de retard de production ou d’erreur, les collectivités encourent le risque de se voir infliger des pénalités par les organismes de protection sociale. Les clients Berger-Levrault équipés du progiciel e.magnus RH peuvent bénéficier d’une remise de 15 % s’ils commandent un accompagnement dédié avant le 31 mars 2021.
Vers un label économie circulaire pour le territoire SIEEEN
Depuis la mise en œuvre du CODEC sur son territoire, le SIEEEN assure la promotion et le développement de l’économie circulaire pour faire des déchets une ressource. Le Syndicat s’est porté candidat, de façon volontaire, à la labellisation économie circulaire de l’Ademe. Il va bénéficier d’un accompagnement spécifique afin d’initier la démarche. Le 26 février prochain, le service Déchets ménagers présentera au comité de direction du Syndicat ce dispositif.
En Bourgogne Franche-Comté, l’Ademe a retenu 7 territoires pour la mise en place du référentiel économie circulaire. Le SIEEEN a été sélectionné pour son engagement en qualité de territoire déjà labellisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage et ayant mis en œuvre un premier projet d’économie circulaire (2016-2018).
À travers la labellisation, l’Ademe propose aux collectivités un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire. Son label est basé un référentiel d’actions, qui aide les collectivités à définir leur stratégie et leur plan d’actions. Il permet de suivre, d’évaluer et d’améliorer de façon continue la performance des politiques territoriales d’économie circulaire.
Pour aider concrètement les territoires engagés dans cette démarche, l’Ademe met à disposition des collectivités jusqu’en juin 2021, un accompagnement par les consultants du cabinet conseil et d’ingénierie Elcimaï. Ces derniers vont coacher chaque collectivité, co-animer des réunions de concertation et d’acculturation sur chaque territoire dans le but de :
- Faire un état des lieux de la politique territoriale pour une économie circulaire.
- Définir une stratégie d’actions pour s’engager davantage.
- Suivre et évaluer la performance globale de la politique territoriale économie circulaire.
Les 5 axes du dispositif de labellisation
Le programme technique et son référentiel d’actions se déclinent en 5 axes :
- Définir une stratégie globale de la politique économie circulaire et s’inscrire dans le territoire.
- Améliorer la réduction, la collecte et la valorisation des déchets.
- Déployer les autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires.
- Outils financiers du changement de comportement.
- Et coopération et engagement.
Ce dispositif a été conçu pour aider à construire des approches territoriales intégrées avec le développement de l’économie circulaire et à créer des passerelles entre les thématiques de l’économie circulaire et ses répercussions sur l’environnement, le développement économique et l’aménagement du territoire.
Dans un premier temps, le SIEEEN doit travailler, en interne, avec les différents services pour voir quelles actions initiées permettent une économie des ressources (démantèlement de parcs photovoltaïques, recyclage des déchets du BTP...). Un audit sera réalisé par un cabinet extérieur pour évaluer la pertinence des actions concrètes présentées. Le Syndicat étudiera, ensuite, avec ses collectivités adhérentes et ses autres partenaires la possibilité d’engager un nouveau projet d’économie circulaire sur son territoire.
Le service Déchets ménagers mobilisera les autres services du Syndicat à partir de mars prochain afin de faire un premier état des lieux des pratiques déjà engagées. Le SIEEEN compte déposer sa candidature pour une labellisation de son territoire, en 2021.