Brèves des services du SIEEEN

Service Électricité

DSIL : accord de la préfecture de la Nièvre pour la tranche 3 de la modernisation de l’éclairage public
Fin juillet, la Préfecture de la Nièvre a validé la demande DSIL du SIEEEN pour la tranche 3 de la modernisation de l’éclairage public. La subvention accordée financera 20 % de l’opération, qui représentera un investissement de 2 665 000 € TTC. Cette aide permettra de remplacer
3 200 luminaires sur 8 communes de la Nièvre. L’opération s’étendra sur l’année 2023. Après la réalisation de la tranche 3,
8 000 nouveaux luminaires LED connectés seront en service dans le département.
Fin 2023, le territoire sera équipé de 20 000 luminaires connectés sur un parc total de 55 000 luminaires.

476 opérations commandées au 31 août 2022
Au 31 août, 407 opérations ont été commandées pour un montant de 10 673 000 € TTC. Ces ordres de services comprenaient : 19 renforcements de réseaux (1 000 000 € TTC) ; 42 dossiers de réseaux vétustes (1 640 000 € TTC) ; 39 dossiers d’extension de réseaux (1 147 000 € TTC) ; 181 dossiers d’éclairage public (6 683 000 € TTC) ; 55 remplacements de candélabres accidentés (331 000 € TTC) ; 6 prestations services en éclairage public (56 345 € TTC) ; 19 dossiers de génie civil télécom (370 000 € TTC) et 115 dossiers Carto 200 (23 600 € TTC).

SCEEP

Les communes revoient la gestion de leur éclairage public nocturne
Avec la hausse importante des coûts de l’énergie, de nombreuses communes nivernaises revoient leur stratégie d’éclairage public nocturne. Certaines optent pour une coupure totale de 22 h à 5 h du matin. D’autres privilégient un abaissement de la puissance de l’éclairage public à 60 % la nuit. Face à l’afflux des demandes, le SIEEEN étudie une proposition avec simulation des coûts pour l’ensemble des communes : abaisser d’une heure l’éclairage public.  

Service Achat Vente Énergies (SAVE)

Des prévisions budgétaires personnalisées en cours de réalisation pour 2023
Le Groupement d’achat d’énergies prépare des prévisions budgétaires personnalisées pour ses membres pour que chacun puisse apprécier sa situation au regard des hausses d’envergure des tarifs de l’électricité. Grâce au dispositif mis en place par l’État, la hausse sera limitée à +15 % alors qu’elle aurait dû être de +120 %. Les consommateurs éligibles aux tarifs réglementés -particuliers et structures employant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€- sont protégés. Les autres structures, dont certaines sont membres du Groupement, vont subir une très forte augmentation de leurs factures d’électricité en 2023 par rapport à leur budget 2021. Les simulations faites envisagent deux scenarii : l’optimiste table sur une hausse moyenne des factures de +150 % par rapport à 2021 alors que le pessimiste envisage une hausse de +210 %.
Les structures qui ont de l’éclairage public et qui sont concernées par l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH), dispositif émanant de la loi Nome, peuvent s’attendre soit à une augmentation de leurs factures d’électricité de +50 % soit à une baisse de -20 %. Les structures sans éclairage public et ne bénéficiant pas du dispositif ARENH devraient subir une hausse de leurs factures de +270 %. Si l’État augmente le plafond de l’ARENH et gèle la contribution au service public de l’électricité (CSPE), les structures pourraient profiter, alors, d’un taux réduit.

Le Groupement transmettra à ses membres, en octobre, des études détaillées pour 2023 via e-mage, qui intègre désormais un module dédié au budget. Grâce à ces études, les structures pourront faire des arbitrages appropriés.
Suite aux annonces du Gouvernement, le Groupement accompagne les petites structures adhérentes dans leurs démarches pour revenir aux tarifs réglementés de l’électricité, afin qu’elles soient mieux protégées. Cette alternative réduira l’impact des hausses tarifaires sur leur budget, évaluées à +30 % par rapport à leur budget 2021. Par ailleurs, les collectivités pourront compenser en partie les hausses tarifaires grâce à la loi sur le pouvoir d’achat promulgué le 16 août dernier. 430 M€ sont alloués à la mise en œuvre des mesures de soutien adoptées.

Transition Énergétique et Climat

Le service Transition Énergétique et Climat renforce son équipe
Tifène Ducottet a rejoint le service Transition Énergétique et Climat du SIEEEN. Elle est en charge de la planification énergétique aux côtés des collectivités qui s’engagent dans un programme de transition énergétique. Au regard du contexte énergétique actuel, cette mission se révèle encore plus légitime. Les collectivités sont amenées à rejoindre les dynamiques de territoires à énergie positive pour renforcer le mouvement de réduction des consommations énergétiques et, en parallèle, accroître les énergies renouvelables.

Le SIEEEN et l’ALEC présents au Festival des solutions écologiques
Le SIEEEN et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALEC) participeront à une animation auprès des agents et élus de la Ville de Lormes dans le cadre du Festival des solutions écologiques porté par la Région. Au programme : la sobriété énergétique et l’exemplarité d’une municipalité en direction de ses administrés.

Le SIEEEN et ALTERRE renforcent leurs collaborations
Le SIEEEN et ALTERRE, association régionale qui œuvre pour la transition écologique se sont rencontrés afin de renforcer leurs collaborations.  Les échanges courants portent sur la mobilisation des données de l’énergie, l’économie circulaire, la précarité énergétique.

Un poste de chargé(e) de mission Animation du Contrat de Transition Écologique est à pourvoir
Avec le départ de Laure Baudin, chargée de mission Animation du Contrat de Transition Écologique, un poste est à pourvoir afin de la remplacer. Les candidats peuvent postuler, dès maintenant.
Pour en savoir plus :
https://www.sieeen.fr/sites/default/files/Fichier%20editeur/SIEEEN2022_016_Charg%C3%A9%20de%20mission%20Animation%20CTE.pdf

Régie SIEEEN Chaleur

La chaufferie de Vaux d'Amognes bientôt terminée
Les travaux de réalisation de la chaufferie à granulés bois de Vaux d’Amognes se sont terminés, fin septembre. Confiée à l’entreprise Potier, détentrice du lot du marché de travaux, cette installation est la vingt-deuxième chaufferie construite par le SIEEEN. Elle alimentera en chauffage la mairie, l’école et le logement communal de Vaux d’Amognes. Pour la nouvelle saison de chauffe, les usagers bénéficieront d’une énergie renouvelable dont le prix ne subira pas les aléas rencontrés avec le gaz, employé auparavant pour chauffer les bâtiments.

Départ de Samir Benali, chargé du développement de projets
Après deux années passées au sein de la Régie SIEEEN Chaleur, Samir Benali, en charge du développement de projets, s'en va vers de nouveaux horizons. Toute l'équipe de la Régie le remercie chaleureusement pour son professionnalisme, son engagement et sa sympathie.

Patrimoine et Énergies

Le SIEEEN prépare une nouvelle version de son projet d’intracting
Le SIEEEN avait élaboré une première version de son projet d’intracting et lancé une campagne de démarchage des collectivités nivernaises. Faute de retour de ces dernières et eu égard aux évolutions du cahier des charges de la Banque des Territoires, le Syndicat a décidé de revoir le cadre général de son projet. Dans la nouvelle version à l’étude, les communes resteraient maîtres d’ouvrage et le SIEEEN assurerait l’assistance à maîtrise d’ouvrage. En matière de travaux, l’intracting permettrait d’intégrer la réhabilitation thermique des bâtiments ainsi que des travaux plus ponctuels à bordereaux de bons de commandes. Le calendrier défini initialement est maintenu, toutefois. Début septembre, une présentation du projet a été faite à la commission Patrimoine et Énergies. Le Bureau syndical devra délibérer sur la proposition, par la suite, avant que le Comité syndical ne prenne une délibération définitive, en octobre. Le Syndicat pourra relancer son programme, en 2023.

Recrutement de conseillers en énergie partagé en cours
Le service Patrimoine et Énergies poursuit sa campagne de recrutement de conseillers en énergie partagé (CEP). Deux postes sont toujours à pourvoir.

SITEC

Un nouveau chef de service au SITEC
Philippe Jeannet est le nouveau responsable du SITEC. Il était auparavant chef du service Infra et Projets Numériques du Conseil départemental de la Nièvre.  

D’importants problèmes d’approvisionnement
Le SITEC est confronté à d’importants problèmes d’approvisionnement et de conformité des matériels, ce qui perturbe le service apporté aux collectivités nivernaises.

Migrations Cloud JVS en cours
Après avoir rencontré la Trésorerie, en juin, pour évoquer la migration Cloud JVS, le SITEC a reçu une liste de collectivités qui devront avoir fait cette opération en 2023. En septembre, 55 collectivités ont été traitées.

Next’Cim, le nouveau logiciel de gestion des cimetières en phase de test
Next’Cim, le nouveau logiciel de gestion des cimetières qui remplace OpenCimetière, est en phase de test auprès de deux collectivités pilotes, les communes de Giry et Ruages. En s’abonnant à Next’Cim, les collectivités pourront bénéficier d’une aide pour les levés de leurs cimetières. Le SIEEEN a obtenu, en effet, une subvention qui lui permet d’assurer la numérisation de 7 500 concessions. Les collectivités intéressées peuvent se mettre en relation avec le SITEC, dès maintenant.

Déploiement de Tereo, l’application citoyenne
L’application d’alertes citoyennes Tereo va être déployée prochainement sur des sites pilotes dans sa version standard. Une version plus évoluée, en adéquation avec les besoins du service Déchets ménagers, notamment pour la gestion des dépôts sauvages, est en cours de développement. Un important travail a été fait avec un juriste et un procureur pour intégrer la problématique des dépôts sauvages à Tereo. Deux collectivités pilotes sont pressenties pour la phase de test.

La Base Adresse Locale (BAL) déployée dans quelques communes
Le SIEEEN a déployé dans quelques communes la Base Adresse Locale (BAL). Cette solution permet aux communes d’avoir un bon adressage. Les apports sont importants pour l’intervention des secours, les livraisons ou le déploiement de la fibre. Le SIEEEN propose un accompagnement dans la réalisation des plans d’adressage et la remontée de ces informations vers la Base Adresse Nationale (BAN). Le Syndicat s’appuie sur une solution logicielle réalisée en interne, qui garantit le respect des normes et des prestations (diagnostic, saisie en interne), simplifie et fiabilise les démarches.

Le SIEEEN améliore son accessibilité numérique
S’appuyant sur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), le SIEEEN a mis en place un plan d’actions sur trois ans pour rendre ses services en ligne pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap. Le site Internet syndical atteint, aujourd’hui, 50 % de conformité.

Gouvernance de la donnée

Le SIEEEN met en place son parcours cybersécurité
L’État, la CNIL et l’ANSI incitent les collectivités à initier une démarche pour lutter contre la cybermalveillance. La CNIL a édité, dans ce cadre, un guide qui rappelle les obligations et la responsabilité des collectivités en matière de sécurisation de leurs systèmes d’informations et des données qu’ils contiennent. Elle doivent s’assurer, également, de leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au regard du Référentiel Général de Sécurité (RGS). Elles peuvent se rapprocher du Syndicat pour bénéficier d’une prestation d’accompagnement à la mise en conformité au RGS.

Ayant obtenu une subvention, le SIEEEN a décidé de mettre en place son parcours cybersécurité. Ce dernier prévoit trois phases : pré-diagnostic afin d’évaluer le niveau d’avancement sur les mesures de protection du système d’information syndical ; audit organisationnel et technique du système d’information ; et mise en œuvre d’un plan d’action sur trois ans. Le pré-diagnostic a été réalisé en juin dernier. Le Syndicat a retenu un prestataire, la société Advens. La deuxième phase est en cours, elle comprend la sensibilisation de différents acteurs (responsables, ressources humaines, marché public, industriel…). Ces grands services sont informés sur les risques cyber en amont pour permettre la rédaction d’un cahier des charges répondant aux obligations et responsabilités des opérateurs publics de services numériques (OPSN). Ce document sera remis au SIEEEN en décembre prochain.

Les collectivités recourent le service mutualisé de délégation à la protection de la donnée
Le SIEEEN propose aux collectivités un service mutualisé de délégation à la protection de la donnée pour leur permettre de répondre aux obligations réglementaires. Le Syndicat a reçu les conventions de 56 collectivités, qui souhaitent initier une démarche de mise en conformité.

Service Déchets Ménagers

Des formations dispensées sur les procédures d’accès aux sites automatisés
Le SIEEEN avait organisé des réunions avec les techniciens et les présidents des communautés de communes pour évoquer l’automatisation des plates-formes déchets. Suite à l’automatisation de trois sites (Château-Chinon, Corbigny et Rix), des formations ont été dispensées sur les procédures d’accès, le fonctionnement et le pesage des déchets.