Brèves des services du SIEEEN

Service Électricité

Bilan des travaux au 1er septembre : 14 M€ investis dans les réseaux de distribution d’électricité
Au 1er septembre, le SIEEEN a investi 14 M€ dans les réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public de la Nièvre. 480 ordres de service ont été passés aux entreprises :

Géo détection de l’éclairage public : 20 dossiers, soit 64 000 € TTC.
Renforcement des réseaux : 22 dossiers, soit 2 000 000 € TTC.
Réseaux vétustes : 35 dossiers, soit 1 865 000 € TTC.
DUP-THT : 10 dossiers, soit 823 000 € TTC.
Extension de réseaux : 30 dossiers, soit 850 000 € TTC.
Dissimulation de réseaux : 26 dossiers, soit 1 587 000 € TTC.
Éclairage public : 138 dossiers, soit 5 323 000 € TTC.
Illuminations (mise en valeur par la lumière) : 15 dossiers, soit 495 000 € TTC.
Candélabres accidentés : 42 dossiers, soit 154 000 € TTC.
Prestations d’éclairage public : 8 dossiers, soit 224 000 € TTC.
Carto 200 : 85 dossiers, 19 000 € TTC.
Réseaux Télécom : 25 dossiers, soit 523 000 € TTC.
Marché de broyage de supports : 50 000 € TTC.
9 bornes de charge de kVA : 494 000 € TTC.

Préparation des réunions avec les Commissions Locales d’Énergie (CLE)
Le SIEEEN prépare, actuellement, 4 réunions avec les Commissions Locales d’Énergie, qui se tiendront au mois d’octobre sur la Nièvre.

Discussions avec Enedis sur les temps de coupure moyens par habitant
Le nouveau contrat de concession prévoit un temps de coupure moyen de 60 minutes par habitant. Or, aujourd’hui, celui-ci est de 95 minutes. Lors de la présentation du CRAC au Bureau syndical, le 11 septembre, ce sujet a été évoqué. Une réunion technique a été organisée avec Enedis, le concessionnaire, pour faire le point sur les actions qu’il envisageait pour abaisser le temps de coupure moyen. Si le SIEEEN soulève le problème de la durée de vie des réseaux, Enedis préfère, pour sa part, évoquer des facteurs accidentogènes pour expliquer l’écart important. Le concessionnaire a présenté les investissements sur 4 ans qu’il compte réaliser pour atteindre le temps de coupure moyen sur lequel il s’est engagé en signant le nouveau cahier des charges de la concession. 11 M€ sont prévus, ainsi, dans le premier programme quadriennal. Les investissements seront renégociés pour le prochain programme, en fonction des résultats obtenus.

SCEEP

Remise à niveau des protocoles avec Enedis
Le SCEEP constate que des interventions d’Enedis ne respectent pas les protocoles instaurés. Elles provoquent des dysfonctionnements sur le réseau d’éclairage public. Des réunions sont organisées, actuellement, avec le concessionnaire, afin de remettre à niveau les protocoles initiaux.

Un nouvel apprenti intègre le SCEEP
Le SCEEP accueille, depuis début septembre, un nouvel apprenti qui prépare son Bac Pro. Il a prolongé, par ailleurs, la formation en alternance d’un apprenti en BTS.

Service Achat Vente Énergies (AVE)

Un nouveau groupement d’achat créé pour prendre en compte les nouvelles modalités d’achat d’énergie
En Europe, depuis 2021, la crise énergétique impacte lourdement les marchés de gros de l’énergie, donc, les factures des consommateurs. Sous l’impulsion de la Commission européenne, les États membres prennent des mesures pour limiter son ampleur. En France, les consommateurs bénéficient de différents dispositifs : augmentation des volumes d’Accès à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) ; baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ; instauration de boucliers tarifaires et création d’un filet de sécurité pour les collectivités.

La Commission européenne souhaite réformer, par ailleurs, le marché de gros de l’énergie. La France a fait évoluer, en conséquence, son Code de l’énergie pour permettre aux consommateurs de signer des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz naturel avec des producteurs. Ceux-ci pourront couvrir, ainsi, une partie de leurs besoins en dehors des marchés de gros de l’énergie et limiter leur exposition aux fluctuations extrêmes des prix.

Pour pouvoir s’adapter aux nouvelles pratiques d’achat, les syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté ont créé un nouveau Groupement de commandes d’achat d’énergies. Ce dernier permettra de mettre en œuvre les nouvelles modalités de contractualisation tout en assurant la continuité de fourniture des membres du Groupement actuel. Le SIEEEN demeure le coordonnateur du nouveau Groupement.

Le fonctionnement du nouveau Groupement sera très similaire à celui du Groupement actuel. Seul le système de calcul des cotisations évoluera. Les cotisations seront décomposées en trois tranches, en fonction des volumes de consommation, avec un seuil bas à 100 MWh (voir art. 16.1 de la convention constitutive). Les nouvelles cotisations permettront de :

Couvrir les coûts d’ingénierie technique et juridique liés à ces nouveaux modes d’achat.
Mieux répartir les frais entre les membres.
Pérenniser la solution informatique de management de l’énergie, e-Mage.

Ces nouvelles cotisations représentent, en moyenne, 3 % à 5 % des économies que réalisent les membres sur leurs contrats.
Le Groupement d’achat d’énergies invite ses 2 000 membres (226 en Nièvre), à adhérer au nouveau Groupement, avant le 29 février 2024, pour bénéficier des marchés de fourniture d’électricité à partir de 2026 et de gaz naturel à partir de 2028. Le Groupement actuel s’éteindra à l’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus. Les structures nivernaises non-adhérentes au Groupement peuvent rejoindre, également, le nouveau Groupement.
Pour adhérer au nouveau Groupement, les collectivités doivent se rendre, sur e-Mage, à la rubrique « Adhésion nouveau groupement », depuis l’adresse administrateur de leur structure, et suivre la procédure.

Le SIEEEN organisera deux webinaires de présentation du nouveau Groupement :
- Mardi 3 octobre 2023, à 10 h.
- Jeudi 12 octobre 2023, à 10h.
Les collectivités intéressées sont invitées à se rapprocher du service Achat Vente d’Énergies du SIEEEN pour obtenir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe au 03 86 59 76 90 ou par mél à l’adresse suivante : achat-energies@sieeen.fr

Les nouveaux marchés de gaz naturel attribués à Gaz de Bordeaux
Les nouveaux marchés de gaz naturel ont été attribués à la société Gaz de Bordeaux, qui poursuivra la fourniture aux membres du Groupement durant la période 2025-2027. Le SIEEEN se rapprochera des adhérents nivernais, en septembre 2024, pour qu’ils puissent bénéficier de ce nouveau marché, dès 2025.

Transition Énergétique et Climat

Une délégation du service Transition écologique de la DREAL en visite au SIEEEN
Le 4 septembre, le SIEEEN a accueilli, dans ses locaux, un petit effectif du service Transition écologique de la DREAL. Au programme : une présentation des actions respectives sur la transition et la planification énergétiques. L’accompagnement que propose le SIEEEN aux collectivités a été mis en avant auprès de la nouvelle cheffe du département de la DREAL : appui à la réalisation de PLU, animation du réseau départemental des AgiTés, co-portage des contrats de transition écologique (CTE). Avec la communauté de communes du Coeur de Loire, les échanges ont porté sur la réalisation de son SCOT valant Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Rappelons que le SIEEEN a coordonné la mise en place des 3 premiers PCAET nivernais. Le service Transition énergétique climat (TEC) se tient à la disposition des chargés de missions pour les accompagner au mieux dans la démarche.

Une rentrée chargée pour le réseau AgiTé
Le 19 septembre, le réseau AgiTé a co-organisé avec l’Ademe un webinaire sur la géothermie. Il a réuni une vingtaine de participants. La Nièvre, tout comme la Région Bourgogne Franche-Comté, possède un potentiel important de géothermie de surface sur nappes et avec sondes (forage à 200 m et récupération de chaleur inférieure à 30° C, issue des aquifères des fleuves). La chaleur récupérée doit être combinée à une pompe à chaleur pour être utilisée pour le chauffage ou le rafraîchissement d’un lieu d’habitation. Plusieurs projets d’entreprises et de collectivités utilisant la géothermie sont en fonctionnement. Leur réalisation nécessite un accompagnement technique -gratuit- proposé par l’ALEC, l’Ademe et la Régie SIEEEN Chaleur, pour bien dimensionner le projet et chercher des aides de financement.

Le compte-rendu du webinaire ainsi que son enregistrement sont disponibles sur le site internet du réseau AgiTé https://reseau-agite.sieeen.fr/

Le SIEEEN participe au challenge Mobilités
Le SIEEEN a participé du 18 au 24 septembre au challenge Mobilités, qui vise à utiliser des modes de déplacement alternatifs aux véhicules et surtout à l’auto solisme, dans le cadre des trajets domicile-travail. 16 participants se sont inscrits. Les résultats seront connus courant octobre.

Lancement de l’étude « Stratégie départementale de développement des énergies renouvelables »
En septembre, a été lancée l’étude « Stratégie départementale de développement des énergies renouvelables ». Celle-ci est co-pilotée par le Département et le SIEEEN. Un comité de pilotage sera organisé, en octobre. Le Syndicat a produit un diagnostic territorial des consommations et énergies renouvelables à l’échelle de la Nièvre. Ce document actualise la stratégie énergétique nivernaise.

Les rendez-vous à ne pas manquer
- Le 4 octobre : un Climatour sur la rénovation énergétique comme solution d’adaptation au changement climatique, organisé par le SIEEEN et le Département à Entrains-sur-Nohain et ouvert aux élus et agents de la Nièvre.
- En novembre 2023 : organisation de la 9e journée du réseau technique des AgiTés sur le rôle des énergies renouvelables dans la transition énergétique.

Régie SIEEEN Chaleur

Début des travaux de la chaufferie d’Entrains-sur-Nohain, en octobre
Les travaux de la chaufferie d’Entrains-sur-Nohain démarrera, début octobre. La chaufferie bois plaquettes desservira les bâtiments de l'école, des logements communaux ainsi qu'une salle associative via un réseau de chaleur de 75 m. Les 50 tonnes de combustible nécessaire au chauffage des bâtiments seront produites sur la plate-forme du SIEEEN, située à Rix.

La Régie a recruté son nouveau responsable d’approvisionnement
Le 1er septembre, Gilles Neufond a pris ses fonctions de responsable de l’approvisionnement en combustible et plaquettes bois de la Régie. Il assure l’exploitation des plates-formes de Château-Chinon et Rix.

Patrimoine et Énergies

Réunion du jury de l’appel à projets pour la rénovation des bâtiments publics
En septembre, le jury de l’appel à projets pour la rénovation des bâtiments publics à la norme BBC Rénovation s’est réuni pour statuer sur une dizaine de dossiers. Rappelons que ce dispositif octroie des financements pour les études de maîtrise d’œuvre ainsi que la réalisation de travaux.

Le SIEEEN compte affiner les critères d’analyses des dossiers pour pouvoir faire une sélection sans contestation des projets qui lui sont soumis. Cette nouvelle grille d’évaluation sera proposée au prochain jury et transmise aux membres, avant d’être incluse dans le règlement 2024 de l’appel à projets.

Quatre nouvelles consultations lancées
En septembre, 4 nouvelles consultations ont été lancées pour :
- La réhabilitation d’un logement à Ouagne (150 000 €).
- La réhabilitation de la mairie à Oudan (500 000 €).
- La création de deux multiservices à La Chapelle-Saint-André (550 000 €) et Villiers-sur-Yonne (650 000 €).

Réhabilitation de la mairie de Montigny-aux-Amognes
L’opération de réhabilitation complète, à la norme BBC Rénovation, de la mairie de Montigny-aux-Amognes a démarré. D’une surface de 70 m², la partie mairie (espace accueil-secrétariat, bureau du maire et salle du conseil) sera entièrement rénovée. Une pompe à chaleur air-eau sera installée également pour remplacer l’ancien chauffage au fioul. Le projet inclut l’isolation des combles et la réfection complète de la couverture. D’un montant de 175 000 €, le chantier sera livré en mars 2024.
Une vente de certificats d’économie d’énergie (CEE) programmée pour le mois d’octobre
Le SIEEEN a acté la vente la vente d’un volume de 54 GWh cumac de certificats d’économie d’énergie (CEE), pour le mois d’octobre. Suite à une consultation, l’offre d’un acheteur a été retenue.

Préparation de bilans énergétiques pour les nouvelles communes adhérentes
Le pôle CEP du service Patrimoine et Énergies prépare, actuellement, les bilans énergétiques pour les nouvelles communes adhérentes. Ceux-ci portent sur les consommations des bâtiments ainsi que les compteurs associés. Une mise à jour est prévue, en outre, pour les adhérents plus anciens. Par ailleurs, la mise en place du logiciel de suivi énergétique du patrimoine des collectivités est en cours de finalisation. Ces opérations visent à fiabiliser les données patrimoniales et renforcer la qualité du suivi du patrimoine des collectivités.

SITEC

De nouvelles adhésions au Pack Services
Trois nouvelles collectivités ont adhéré au Pack Services du SIEEEN : Montapas, Tazy et Saint-Firmin. D’autres collectivités sont en train de finaliser les démarches administratives pour bénéficier de la solution numérique globale du Syndicat. Le Pack Services est accessible aux collectivités adhérentes à la compétence statutaire numérique des services du Syndicat.

Le portail usagers de GéoSIEEEN est très apprécié
En décembre 2022, le SIEEEN a ouvert GéoSIEEEN, son système d’information géographique, au grand public. Ce portail dédié aux usagers connaît, depuis, un franc succès. Depuis la mise en ligne du cadastre solaire, en juin 2023, plus de 200 connexions mensuelles ont été répertoriées. Outre le cadastre solaire, les Nivernais ont accè, à plusieurs applications telles que le réseau de bornes de charge électrique et la cartographie des déchetteries, recycleries et points d’apport volontaire en Nièvre.

Obligation pour les communes de constituer une Base Adresses Locales au 1er janvier 2024
Le décret d'application de l'article 169 de la loi 3DS relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions a été publié le 11 août 2023 au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964530. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2024 : à cette date, les communes devront avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr. Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.

Le SIEEEN propose un accompagnement dédié aux communes nivernaises au travers de solution Base Adresses Locales (BAL), qu’elle a déjà déployée. Une trentaine de communes ont déjà bénéficié de ce service. Les municipalités peuvent contacter le SITEC pour la constitution de leurs bases d’adresses.

Service Déchets Ménagers

Les travaux de modernisation des infrastructures se poursuivent
Le SIEEEN poursuit la modernisation des infrastructures dédiées au traitement des déchets de son territoire. La construction du nouveau quai de transfert a démarré à Langeron. Elle remplacera le quai de transfert de Chantenay-Saint-Imbert. Le chantier en cours à Champvert est entré dans sa dernière phase, il sera livré le 15 novembre prochain. Sur le site de Rouy sud, les travaux de construction de la plate-forme de compostage, intégrant le nouveau process de transformation des biodéchets, a démarré en septembre.

Une solution d’envoi automatisé des certificats d’acceptation préalable mise en place
En collaboration avec le SITEC, le service Déchets ménagers a mis en place, le 19 septembre, une solution d’envoi automatisé des certificats d’acceptation préalable (CAP). Ce document obligatoire permet d’assurer la traçabilité des déchets de manière chronologique.

Une réunion avec les techniciens déchets organisée le 22 septembre
Une réunion de travail avec les techniciens déchets s’est tenue, le 22 septembre. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour :
- Les besoins en communication.
- Le Récup’tour 2024.
- Un point sur les travaux et les investissements.
- Les avancées sur les dépôts sauvages.
- La qualité des biodéchets et des papiers.

Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALECN)

Un conseiller France Rénov’ a participé à la soirée Ville à Joie
En août, un conseiller France Rénov’ a participé à la soirée Ville à Joie, à Mouron-sur-Yonne. L’équipe des jeunes de Ville à Joie relaient la communication auprès des habitants lorsque l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALECN) ne peut être présente. Merci à eux !

Reprise des permanences mensuelles de l’ALECN
Après la pause estivale, les permanences mensuelles de l’ALECN ont repris. Les Nivernais peuvent rencontrer, ainsi, un conseiller France Rénov’. Pour de plus amples informations et planifier un rendez-vous, l’ALECN peut être sollicitée au 03 86 38 22 21. Les permanences se tiennent à:
- Cosne-sur-Loire, le premier lundi matin du mois des semaines paires.
- Château-Chinon, le deuxième mardi du mois, l’après-midi.
- Clamecy, le premier vendredi du mois, le matin.
- Corbigny, le premier vendredi du mois, l’après-midi.
- Decize, le troisième mardi du mois, le matin.
- Lormes, le deuxième mardi du mois, le matin.
- Luzy, le troisième mardi du mois, l’après-midi.
- Nevers : accueil 5 jours sur 5, dans les locaux de l’ALECN, au 13 rue Pierre Bérégovoy.

Les aides de l’ANAH évoluent à la hausse, au 1er octobre
Les aides de l’ANAH évoluent à la hausse, au 1er octobre. Les ménages aux revenus dits modestes ou très modestes bénéficieront d’une aide supplémentaire qui réduit, parfois fortement, le reste à charge. C’est plus que jamais le moment de s’intéresser aux travaux d’économie d’énergie. L’ALECN conseille gratuitement au 03 86 38 22 21.

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