Déchets ménagers : réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

La TGAP est inscrite dans un projet de loi de gestion des déchets ; elle fait partie de la fiscalité des déchets. Sa hausse sur l’enfouissement et l’incinération incite le SIEEEN et son territoire à repenser leur programme de prévention.

La TGAP est une mesure importante de la feuille de route de l’économie circulaire (FREC). Elle s’applique à toute organisation qui génère de la pollution par son activité. Son montant est calculé en fonction de la nature et des quantités de déchets produits, des émissions polluantes et des matériaux d’extraction. Plusieurs activités sont soumises à la TGAP telles que le stockage, le traitement thermique, le transfert de déchets non-dangereux et de déchets dangereux, la livraison et l’utilisation de matériaux d’extraction de toutes origines.

L’application de cette taxe constitue pour l’État une mesure incitative qui vise à faire changer les pratiques et les comportements. La prévention et le traitement des déchets s’inscrit ainsi au cœur de l’ambition de lutter contre le gaspillage et de faire des déchets une ressource. En 2021, la TGAP sur l’enfouissement sera de 30 €/t contre 18 €/t jusqu’à présent. Pour l’incinération, elle passe de 6 €/t à 11 €/t hors taxe. La loi prévoit une hausse annuelle jusqu’en 2025 sur les déchets non-dangereux envoyés en stockage : ordures ménagères, plastiques, métaux ferreux et non-ferreux, papiers et cartons, bois, emballages non-souillés, déchets verts, gravats, déchets de chantiers… L’évolution tarifaire affecte évidemment les collectivités d’autant que le marché, qui arrive à terme en février prochain, avait permis de contenir la hausse.

Le territoire SIEEEN doit être plus ambitieux. Même si de nombreuses actions ont été mises en place, leur impact n’est pas optimal. Les tonnages n’ont pas évolué malgré des gestes de tri plus important. Il s’avère nécessaire de créer de nouvelles filières pour pouvoir absorber et valoriser les déchets avec pour objectif d’aboutir au zéro enfouissement. À moyen terme, le Syndicat souhaite une nouvelle approche pour faire de son territoire un territoire zéro déchet. Cela implique un travail de fond, en amont, avec les collectivités, associations, chambres consulaires et entreprises.
En 2019, le territoire SIEEEN produisait 43 000 t de déchets. Le Code de l’environnement du 29 juillet 2020 fixe les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Pensé pour être un véritable levier de la transition écologique vers une économie circulaire, elle définit des objectifs ambitieux. Elle fait de la prévention et de la réduction des déchets une priorité. Elle impose un taux de valorisation matières de 55 % pour 2020 et 65 % pour 2025 ainsi qu’une réduction de 30 % des quantités de déchets non-dangereux non-inertes admis en centres de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. La mise en décharge de déchets non-dangereux sera progressivement interdite. Le nouveau programme du territoire SIEEEN devra s’inscrire en cohérence avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRGPD). Celui-ci prévoit de limiter, notamment, les capacités de l’incinération sans valorisation énergétique à 262 900 t à partir de 2020 et 175 300 t à partir de 2025.

Le territoire SIEEEN a déjà initié de nombreuses actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire, récupérer les biodéchets, sensibiliser les ménages au tri, promouvoir le réemploi d’objets ou encore développer l’économie circulaire. Malgré tout, il doit traiter 12 000 t d’ordures ménagères. Afin de réduire les tonnages, le Syndicat va signer avec l’éco-organisme Citeo une convention pour extraire 5 % de plastiques des ordures ménagères. Le Syndicat estime pouvoir à plus long terme réduire de 25 % le tonnage des ordures ménagères de son territoire.

Ce contrat commun permet d’étendre les consignes de tri à d’autres formes d’emballages afin d’obtenir des soutiens financiers majorés liés à la collecte des déchets. Les plastiques extraits ne seront pas valorisés, toutefois, sur le territoire. Le SIEEEN souhaite initier une réflexion sur la création de filières de valorisation en Nièvre afin de développer la richesse sur le territoire grâce à l’économie circulaire. Ce qui permettrait de conserver la maîtrise des flux pour pouvoir les injecter dans l’économie locale.