Déclaration sociale nominative : des webinaires organisés pour informer les collectivités

En Nièvre, 290 collectivités sont concernées par l’échéance du 1er janvier 2022. 75 d’entre elles ont participé à la première session d’information : 4 webinaires Berger-Levrault et 4 autres JVS Mairistem ont été organisés par le SITEC, en juin. Une seconde session est également programmée pour octobre prochain, sur une semaine.

L’article 43 de la loi pour un « État au service d’une société de confiance » du 28 novembre 2018, a fixé l’obligation pour la fonction publique de produire une Déclaration sociale nominative (DSN). L’entrée en DSN a été fixée au 1er janvier, la déclaration sociale nominative portant le prélèvement à la source. Trois vagues ont été programmées sur la période 2020-2022. Les collectivités de moins de 100 agents sont concernées par l’échéance du 1^er janvier 2022.  

Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ?

Le SITEC a présenté la Déclaration sociale nominative aux représentants des collectivités qui ont participé à la première session d’information. Celle-ci avait pour visée d’expliquer le fonctionnement global du dispositif, les évolutions qu’il implique et de faciliter les paramétrages des logiciels de paie Berger-Levrault et JVS Mairistem.

Fichier mensuel produit à partir de la paie, la DSN permet de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernés. Il remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles ainsi que les diverses formalités administratives adressées par les employeurs à différents acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux...). La DSN est fondée sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données relatives à l’emploi, aux rémunérations, aux cotisations des salariés ainsi que sur des signalements d’événements. Elle implique la mise à jour de l’ensemble des contrats des agents titulaires, des contractuels et des élus. À partir de 2023, la DSN portera également les données relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.

Traduction opérationnelle du principe « Dites-le-nous une fois », la DSN rationalise le système déclaratif. La collecte des données est mutualisée et partagée entre les organismes destinataires, selon leurs besoins. Elle réduit la charge administrative des employeurs, les risques d’erreurs ou d’oubli. Elle sécurise les droits des agents grâce à une qualité déclarative, renforce la confidentialité et la sécurité des données.

En phase de test, les collectivités doivent s’inscrire sur le site internet https://test.net-entreprises.fr pour leur entrée en DSN. Elles y trouveront toutes les informations utiles ainsi qu’un numéro d’assistance pour assurer les paramétrages logiciels.

Un accompagnement du SIEEEN pour la mise en place de la DSN

Le SIEEEN propose un accompagnement dédié aux collectivités qui doivent mettre en place la DSN : 16 webinaires (8 en juin et 8 en octobre) et des notices complètes de paramétrage DSN Berger-Levrault et JVS. Les agents du SITEC sont mobilisés pour apporter leur assistance technique. Ces derniers ne sont pas pour autant une ressource réglementaire. Ils accompagnent les collectivités en leur dispensant une formation qui inclut le paramétrage de leur logiciel de paie et la présentation de la mise en place sur quelques agents. La saisie et le contrôle des données contractuelles des agents et élus sont à la charge des collectivités.

Les adhérents au Pack Services bénéficient d’une assistance gratuite incluant l’aide à l’inscription sur le portail des déclarations sociales net-entreprises.fr ; le paramétrage logiciel ; et la formation à l’utilisation pour pouvoir faire les déclarations mensuelles.

Un forfait est proposé aux collectivités non-adhérentes :

• Connecteur : 72 €/an pour les communes et 115 €/an pour les communautés de communes.
• Formation : 171 € pour le paramétrage et la configuration technique.
• Formation sur site d’une demi-journée : 354 €.

Les collectivités peuvent se rapprocher du SITEC au 03 86 59 76 90 pour s’inscrire à la session d’octobre 2021 et/ou obtenir de plus amples informations sur la DSN.