Interview de Guy HOURCABIE, Président du SIEEEN

Les négociations avec Enedis portant sur le renouvellement du contrat de la concession Électricité ont été longues.
Que pouvons-nous en retenir au final ?

J’avais été chargé par la FNCCR, au niveau national, de mener les négociations nationales avec Enedis et EDF pour l’élaboration d’un nouveau contrat de concession, susceptible d’être décliné par l’ensemble des syndicats d’énergie. Même si ces négociations ont été longues et difficiles, nous avons pu aboutir à des avancées applicables partout en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer ainsi que dans les zones non-interconnectées. Nous avons travaillé, également, avec France Urbaine, l’organisation qui représente l’ensemble des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations et grandes villes de France. Nous avons pu intégrer au nouveau modèle de contrat de concession une clause particulière. Celle-ci offre soit la possibilité de faire table rase du passé et de partir avec de nouvelles compétences, en accord avec Enedis, soit de rester sur le moratoire du cahier des charges précédentes avec un espace de respiration locale. Nous avons choisi d’appliquer, ainsi,  pour notre territoire ce cahier des charges dans sa vision globale avec les avancées obtenues. Le nouveau contrat de concession de la Nièvre prévoit, notamment, la mise en place d’un bilan de la situation de la concession. Cet état des lieux nous permettra d’envisager l’état des réseaux électriques et les actions à initier sur le territoire pour les trente années à venir. La mise en place d’un schéma directeur aidera à optimiser la mise en œuvre de toutes les opérations sur les réseaux. Ces dernières seront déclinées dans des plans quadriennaux entre Enedis et le SIEEEN. Il n’est prévu d’abaisser le temps de coupure à une minute par an comme nous l’aurions voulu car Enedis n’a pas souhaité s’engager outre mesure. Pour le premier plan quadriennal, qui démarrera le 1^er janvier 2023, notre concessionnaire investira 11,5 M€ sur les réseaux de la Nièvre. Le Syndicat pourra raccorder les producteurs d’électricité : 6 kVA pour les particuliers et 36 kVA pour les bâtiments publics. Des évolutions vont intervenir comme nous sommes dans la période de révision des niveaux de puissance comme prévu par les clauses de revoyure.

Le nouveau contrat de concession prévoit-il de nouvelles obligations pour le concessionnaire ?

Si Enedis ne tient pas ses engagements lors de l’exécution du premier plan, nous appliquerons les pénalités prévues au cahier des charges. Celles-ci seront placées sur un compte séquestre et pourront être réinvesties par le Syndicat afin de réaliser les travaux sur les réseaux de distribution de l’électricité si notre concessionnaire ne les a pas faits au bout d’un délai fixé. Il y a certaines avancées que permettent les compteurs intelligents comme Linky ainsi que de nouveaux dispositifs plus performants encore. Les données dont nous disposons, grâce à l’éclairage public intelligent, sont corroborées par celles obtenues grâce à ces compteurs. Nous pouvons disposer, ainsi, d’une meilleure prise en compte des départs mal alimentés (DMA) en nous appuyant sur l’état quotidien de nos réseaux. Notre concessionnaire s’est engagé, par ailleurs, à nous fournir des données sur les réseaux qu’il ne nous fournissait pas jusqu’à présent. Les actions liées à la maîtrise de la consommation d’énergie et la transition énergétique sont organisées avec un fameux terme I pour les prendre en compte dans le calcul de la redevance R2.

Vous évoquiez précédemment l’espace respiration locale. De quoi s’agit-il concrètement ?

Le SIEEEN est un cas particulier, il est le seul syndicat à faire des travaux sur les réseaux moyenne tension. Enedis ne souhaitait pas que nous poursuivions ces interventions sur les réseaux de 20 000 Volts. Nous avons pu maintenir cette activité que nous opérons depuis 1992 afin de pallier certains refus d’intervention de notre concessionnaire. Nous avons aussi une cartographie spécifique que nous co-finançons avec Enedis. Nous travaillons sur la création d’un groupement d’intérêt public (GIP), qui gérera le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le PCRS sera la norme en matière de cartographie des réseaux demain. Le SIEEEN sera le coordonnateur du GIP auquel participera notre concessionnaire. En Nièvre, il existe un plan départemental « Environnement » pour l’enfouissement des réseaux pour les communes rurales et urbaines. Le SIEEEN traite la partie rurale, soit 25 dossiers en moyenne par an ; notre concessionnaire gère le milieu urbain à raison de 5 dossiers par an. Nous continuons de financer le programme «  Réseaux vétustes » (fils nus) sur le territoire. Cette opération incombe a priori au concessionnaire, mais, pour améliorer la qualité des réseaux de distribution de l’électricité, le Syndicat assure son financement à hauteur de 60 %, les 40 % restants demeurent à la charge d’Enedis. Le nouveau contrat de concession est exigeant mais équilibré et souple. Il pourra évoluer grâce aux clauses de revoyure afin que nous puissions faire intégrer les nouveaux usages, les nouvelles exigences réglementaires et l’évolution du contexte national, européen et international en matière énergétique.