Le contrat de la concession Électricité de la Nièvre est renouvelé

Ce cahier des charges fixe, pour les trente prochaines années, le cadre qui doit garantir une distribution d’électricité de qualité aux Nivernais.

Porté par une ambition commune, le nouveau contrat de concession prendra effet le 1er janvier 2023. Il s’appuie sur une stratégie durable qui répond à deux objectifs majeurs : renforcer la qualité du service public d’électricité et soutenir la transition énergétique. Les différentes actions seront initiées au travers d’un schéma directeur d’investissement décliné en plans pluriannuels (quatre ans). Pour le premier plan de quatre ans, Enedis investira 11,5 M€.

Un nouveau contrat de concession respectueux des spécificités de la Nièvre

Comme l’a rappelé Guy Hourcabie, président du SIEEEN, dans son discours, le Syndicat agit en tant qu’autorité organisatrice et concédante pour le compte des collectivités nivernaises, propriétaires des réseaux électriques. Il s’assure, ainsi, que le service public délégué au concessionnaire réponde à toutes les attentes du cahier des charges de concession et que l’ensemble des usagers bénéficie d’un service public de qualité et équitable.

Le Syndicat a fait le choix d’appliquer le modèle du contrat de la concession négociée au niveau national en 2017. Il y a intégré un ensemble de clauses afin que soient prises en compte les spécificités de la Nièvre. Ce document cadre intègre les coûts et les besoins de la transition énergétique, la hausse des redevances versées aux syndicats d’énergie ainsi que les nouveaux investissements, qui permettent d’améliorer la qualité de la fourniture d’énergie.

Même si les négociations ont été longues et difficiles, elles ont permis quelques avancées : accélérer la transition énergétique en Nièvre en facilitant le partage des données entre autorité concédante et concessionnaire ; mise en place d’innovations partagées (réseaux intelligents pour le développement des énergies renouvelables) et de la mobilité électrique, notamment. Le Syndicat peut réaliser, par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage des producteurs d’énergie pour des extensions basse tension raccordant des bâtiments neufs équipés de moyens de production d’énergie renouvelable. Les limites de puissance sont de 6 kVA pour les bâtiments résidentiels et 36 kVA pour les bâtiments publics.

Le nouveau contrat de concession est constitué d’une convention de concession, d’un cahier des charges, d’annexes et de conventions (intégration des ouvrages dans l’environnement, sécurisation, modalité de l’organisation du contrôle de la concession et de la transmission des données, remise des données cartographiques et accompagnement réciproque à la transition énergétique). Il laisse au SIEEEN la possibilité de préparer des avenants afin de pouvoir répondre aux nouvelles obligations réglementaires, aux nouveaux besoins et usages ainsi qu’aux évolutions technologiques et techniques à venir.

Guy Hourcabie a tenu à remercier ceux et celles qui ont permis d’aboutir à ce nouveau contrat de concession « exigeant, mais équilibré et souple ». Il a salué la contribution des services du SIEEEN, de la FNCCR, d’Enedis, d’EDF.