Le SIEEEN à la rencontre des Commissions Locales d’Énergie (CLE)

Ces moments privilégiés permettent, chaque année, de diffuser de l’information aux collectivités et d’avoir des retours de terrain. Relais essentiels au sein du territoire, les CLE ont pour mission de faire remonter au SIEEEN les problèmes qui surviennent sur les réseaux et sur leurs communes : chutes de tension, coupures, vétusté des ouvrages, absence d’élagages… Grâce à leur implication, le Syndicat peut renforcer ses actions afin de garantir la qualité de la distribution de l’électricité en Nièvre.

Lors des neuf réunions avec les CLE de la Nièvre, le Syndicat est revenu sur plusieurs sujets portant sur ses missions dans le cadre du transfert de compétence :

• Le renouvellement du contrat de la concession Électricité

Le 5 septembre, le SIEEEN, Enedis et EDF ont acté officiellement le renouvellement du contrat de concession Électricité de la Nièvre. Ce cahier des charges fixe le cadre qui doit garantir une distribution d’électricité de qualité aux Nivernais pour les trente prochaines années. Outre le respect des spécificités du département et la mise en place d’une convention de contrôle des concessions, ce nouveau contrat s’appuie sur une stratégie durable qui soutient deux objectifs : renforcer la qualité du service public d’électricité et soutenir la transition énergétique. Les différentes actions seront initiées au travers d’un schéma directeur d’investissement décliné en plans pluriannuels (quatre ans). Enedis investira 11,5 M€ pour le premier plan de quatre ans, à partir du 1er janvier 2023.

• Le contrôle de la concession Électricité

Lors de différentes réunions avec son concessionnaire Enedis, le SIEEEN a insisté sur la forte hausse des temps des micro coupures (69,7 minutes en 2020, 78,6 minutes en 2021), nettement supérieures à la moyenne nationale. Les réseaux de la concession demeurent toujours aussi sensibles aux aléas climatiques. En outre, la baisse significative des investissements sur les réseaux HTA se poursuit. Les travaux prévisionnels délibérés concernaient 1 052 chantiers en 2021 contre 1922 en 2018. La même tendance est observée pour les opérations prévisionnelles de prolongation de durée de vie (PDV) : 1 081 en 2018 contre 849 en 2021. Le SIEEEN déplore la baisse des investissements d’Enedis et juge cette évolution incompatible à terme avec l’amélioration voire le simple maintien du niveau de qualité actuel de la distribution d’électricité en Nièvre.

Le SIEEEN a optimisé, par ailleurs, ses moyens de contrôles en créant la matrice de contrôle et les fiches d’audit. Un nouvel outil, la Synthèse de contrôle, lui permet de suivre l’évolution de la concession sur plusieurs années. Cette synthèse de l’état des réseaux est accessible à la rubrique « Contrôle des concessions » sur le site du Syndicat. Elle est transmise en format papier à toutes les mairies en fin d’année.

• Les travaux d’électrification

Le SIEEEN assure différentes opérations pour garantir la qualité des réseaux de distribution de l’électricité en Nièvre. Celles-ci ont représenté un investissant global de 8 290 000 € TTC au 31 octobre 2022. Ont été ainsi commandés : 26 opérations de renforcement (1 832 000 € TTC) ; 47 chantiers de sécurisation (2 300 000 € TTC) ; 12 opérations du programme DUP THT (918 000 € TTC) ; 18 opérations de dissimulation de réseaux (1 410 000 € TTC) ; 45 raccordements de réseaux (1 424 000 € TTC) ; et 20 opérations de génie civil télécom (406 000 € TTC).

• Les réseaux d’éclairage public

Au 3 octobre 2022, 296 communes, 4 communautés de communes ainsi que le Conseil départemental ont transféré l’exercice de la compétence « Éclairage public » au SIEEEN. 194 opérations d’éclairage public en transfert de compétence ont été commandées, soit un investissement de 7 045 000 € TTC. 65 candélabres accidentés ont été remplacés (388 000 € TTC). 7 opérations ont été réalisées en prestation de service (59 000 € TTC). Par ailleurs, dans le cadre du programme Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), le SIEEEN a rénové 5 363 luminaires sur 12 communes, avec un financement à hauteur de 80 % pour celles-ci.

Le transfert de compétence inclut la fourniture d’énergie. Grâce à ce service complémentaire, les collectivités ont évité une dépense de 250 000 €, hors rétrocession ARENH, par rapport au tarif réglementé (près de 680 000 € en 2022).

• Le Groupement régional d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté

Depuis 2014, le SIEEEN coordonne le Groupement régional d’achat d’énergies de la Bourgogne Franche-Comté, créé pour pallier la fin des tarifs réglementés. Le Groupement gère un portefeuille de 42 000 contrats d’électricité et de gaz (780 GWh) pour le compte de 2 041 clients, dont 224 en Nièvre. EDF et Gaz de Bordeaux sont les attributaires des marchés. Le Groupement d’achat d’énergies a préparé des prévisions budgétaires personnalisées pour ses membres afin que que chacun puisse apprécier sa situation au regard des hausses d’envergure des tarifs de l’électricité. Grâce au dispositif mis en place par l’État, la hausse sera limitée à +15 % alors qu’elle aurait dû être de +120 %. Les consommateurs éligibles aux tarifs réglementés -particuliers et structures employant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€- sont protégés. Si la crise se maintient, les coûts de l’énergie pourraient être multipliés par trois, ce qui impactera les dépenses annuelles du Groupement.

• Le déploiement du réseau de bornes de charges pour véhicules électriques

Le SIEEEN a poursuivi le déploiement du réseau de bornes de charges pour véhicules électriques en Nièvre. Le territoire dispose ainsi de 46 bornes de 22 kW. Les communes équipées participent à la supervision des bornes en versant une cotisation de 2 000 €. Une étude tarifaire a été réalisée, en cohérence avec les tarifs des départements voisins. Pour les abonnés Freshmile, le coût de la recharge en tarif de jour serait de 0,55 €/kWh et majoré en fonction du temps de dépassement. La nuit, le coût de la recharge serait de 0,35 €/kWh.

• La lutte contre la précarité énergétique en Nièvre

La lutte contre la précarité énergétique est une priorité pour le SIEEEN. Il participe à hauteur de 160 000 € aux aides d’urgences (Fonds Solidarité Logement) et de soutien aux travaux (fonds précarité énergétique FNAME, fonds d’avance de subvention). Pour réduire le nombre de « passoires énergétiques », les Nivernais peuvent recourir à différents dispositifs tels que France Rénov’ à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (ALEC). Le Syndicat peut mettre en œuvre différentes solutions pour améliorer les logements communaux, définir le profil énergétique des communes, intégrer la problématique énergétique dans les documents d’urbanisme et accompagner les EPCI dans leur planification énergétique. En 2023, le SIEEEN proposera un cadastre solaire pour optimiser l’aménagement et le développement des collectivités nivernaises.