Le SIEEEN lance un nouvel appel à projets
pour la rénovation énergétique des bâtiments

Depuis 2015, le SIEEEN lance des appels à projets afin d’aider les collectivités nivernaises à soutenir les exigences réglementaires ambitieuses. Compte tenu du bilan très positif, le Comité syndical a décidé de reconduire ce dispositif sur une période de 3 ans (2020-2022), en lui allouant un budget annuel de 400 000 €.

L’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics est éligible aux communes et intercommunalités adhérentes à la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagé » ainsi qu’à celles ayant une convention en cours avec le Syndicat dans le cadre de la mission d’Audit Énergétique Global et à jour de leur suivi énergétique. Les communes ne reversant pas au SIEEEN la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité ne peuvent en bénéficier.

Le SIEEEN privilégie, cette année, un dépôt de dossiers étendu sur l’année. Les collectivités peuvent ainsi soumettre leurs projets les 30 avril, 17 septembre ou 17 décembre 2021. Le jury se réunira en juin, en novembre et début 2022 pour évaluer les candidatures.

L’appel à projets cible principalement la réalisation de bouquets de travaux sur les bâtiments publics ayant fait l’objet d’un pré-diagnostic énergétique. Les collectivités devront respecter les critères suivants :  

• Pour la réhabilitation de bâtiments type ERP (établissements recevant du public) : niveau BBC-Effinergie Rénovation Cep* ≤ C réf** -40 %. Les aides représenteront 35 % des dépenses éligibles et seront portées à 50 % des postes éligibles utilisant des matériaux bio-sourcés.
  Le plafond de la subvention SIEEEN est fixé à 50 000 €.
• Pour la réhabilitation de logements locatifs communaux : niveau BBC-Effinergie Rénovation Cep* ≤104 kWhep/m².an (avant pondération altimétrique). Le taux de participation du SIEEEN sera de 35 % sur les dépenses éligibles et porté à 50 % sur les postes de dépenses éligibles. Le plafond des aides est fixé à 25 000 €.

Les dépenses éligibles sont les suivantes : travaux d’isolation intérieure ou extérieure ; menuiseries extérieures ; ventilation ; régulation ; éclairage ; étanchéité à l’air ; réseaux de distribution de chauffage ; systèmes hydro-économes et systèmes de comptage énergétique ; et installations d’eau chaude sanitaire solaires (ECS) thermiques ou d’ECS thermodynamique.

Pour éviter certaines dérives, le SIEEEN a fait évoluer son dispositif en amendant les prescriptions techniques : réalisation d’une étude comparative des solutions de chauffage en phase de conception, obligation d’un contrôle avec mesures des débits de ventilation lors de la mise en service des installations et recours à une VMC double flux pour les crèches et les écoles entre autres.

L’édition 2021 présente quelques aménagements dont pourront bénéficier les collectivités. Ainsi, les études de conception sont désormais éligibles au dispositif. Le Comité syndical a validé l’apport d’une aide financière supplémentaire pour soutenir à hauteur de 20 % les coûts des études (honoraires de la maîtrise d’œuvre, bureau d’études thermiques, test d’étanchéité à l’air). Son montant est plafonné à 10 000 €.

L’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SIEEEN est cumulable avec d’autres dispositifs tels que Effilogis Collectivités.

Depuis son lancement en 2015, ce dispositif a permis de soutenir 31 projets de rénovation énergétique, qui ont bénéficié de 1 130 439 M€ de subventions. Le SIEEEN a attribué 11 130 439 M€ pour la rénovation énergétique de 10 744 m² de bâtiments. Grâce aux travaux réalisés, les collectivités ont évité de consommer 3,9 GWh d’énergies et de rejeter 471 t de CO², chaque année.

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique « Appels à projets » sur le site Internet du SIEEEN. Vous pouvez contacter, également, le service Patrimoine et Énergies du SIEEEN ou le conseiller en énergie partagé de votre zone géographique.