Le SIEEEN a participé au 39e congrès de la FNCCR

En plaçant son 39e congrès sous le thème de la « Territorialisation de la transition écologique : un défi pour redessiner la France », la FNCCR confirme avoir mis au centre de ses activités et de ses réflexions les grandes transitions, l’adaptation au changement climatique, la cohésion sociale et territoriale et les problématiques de précarité, la souveraineté nationale et la compétitivité économique.

Les acteurs publics et privés se sont retrouvés une nouvelle fois pour échanger et débattre sur l’organisation politique et technique de la transition des services publics en réseau. Les grandes problématiques énergétiques et écologiques (électricité, gaz, chaleur et froid, eau, assainissement, GEMAPI, communications électroniques et usages numériques, mobilité décarbonée, valorisation des déchets…) ont été abordées, lors des séances plénières, conférences et tables rondes. Des ateliers ont permis, en outre, de mieux appréhender les méthodes à l’œuvre ainsi que les retours d’expériences des collectivités qui initient des actions. Des adhérents locaux de la FNCCR ont proposé des visites techniques (centre de tri, chauffage urbain, centrale de cogénération biomasse, station d’épuration à énergie positive et le village en transition de Lantenne-Vertière, entre autres).

Pour ce 39e congrès de la FNCCR, les huit syndicats d’énergie de la Région Bourgogne Franche-Comté ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Électricité de Labergement-Sainte-Marie, la Ville de Besançon, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L’Ognon, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loire et Doubs Très Haut Débit ont partagé un stand commun de 60 m². Pour illustrer leur slogan « L’énergie de toute une région de l’est », ils ont présenté leurs différentes compétences telles que la distribution publique de l’énergie, la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables ; le transfert et le traitement des déchets ; la fibre optique et les services numériques ainsi que la distribution d’eau potable et l’assainissement. Celles-ci ont fait l’objet d’une courte vidéo, accessible depuis Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=5G_ZlUB-dK0

Les syndicats d’énergie de la région ont réalisé un site internet dédié (http://besancon-congres-fnccr.fr/) pour promouvoir les différentes animations prévues sur leur stand : une animation de réalité virtuelle et une immersion dans les égouts de la Ville de Besançon ;  des signatures de convention avec Enedis et Électriciens Sans Frontières ainsi que des dégustations de vins de Bourgogne et du Jura, de produits locaux et de bières de la brasserie artisanale Gangloff, implantée à Besançon depuis la fin du XVIIIe siècle.

Guy Hourcabie, président du SIEEEN et vice-président délégué de la FNCCR a participé à la table ronde consacrée aux nouveaux contrats de concession électricité et gaz. Au sein de la Fédération, il a participé à l’élaboration du nouveau modèle de contrat ainsi qu’aux négociations nationales qui ont suivi avec Enedis, France Urbaine et EDF.

En France, 330 des 370 concessions ont entériné les nouveaux contrats de concession de 2017 pour la distribution de l’électricité et la fourniture publique de gaz. Certains territoires, comme la Nièvre, ont tenu à faire respecter leurs spécificités. Lors des négociations avec les concessionnaires, ils ont intégré à leur cahier des charges des schémas directeurs d’investissement (SDI) et des plans pluriannuels d’investissements. Pour éviter les points d’achoppement avec Enedis, le concessionnaire, le Syndicat a inscrit dans son contrat des clauses de revoyure avec des délais pour mener des négociations, sur les évolutions importantes telles que le raccordement des producteurs d’électricité. Celles-ci portent, notamment, sur la rédaction de l’article 49 B qui traite de la fin du contrat, la résorption des fils nus et la mise à disposition des données pour faciliter le contrôle de la taxe. La maîtrise d’ouvrages des producteurs pour le raccordement des énergies renouvelables constitue également une problématique importante. L’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité peut réaliser, à titre expérimental, tout ou partie, des opérations de renforcement, d’extension en soutirage, de sécurisation et d’enfouissement en zone rurale. L’objectif est de réaliser 50 opérations en 2025. Un bilan sera réalisé en fin d’année. Les seuils pourraient être relevés à 250 kVA voire 300 kVA, par la suite.

Pour le gaz, le nouveau modèle de contrat de 2022 se met en place progressivement. Certains territoires comme Rennes Métropole ont mis l’accent sur la transition écologique. Même si le nombre d’abonnés diminue, il demeure nécessaire de maintenir en état les réseaux de gaz. Le gaz vert se développe, il faut pouvoir faciliter son injection dans le réseau.  

Comme l’a rappelé Xavier Pintat, président de la FNCCR, les défis énergétiques et environnementaux à relever imposent une action concertée au niveau local. Le 39e congrès de la FNCCR a permis d’insister sur l’importance de mobiliser les forces vives de chaque territoire pour soutenir les enjeux du développement durable, des transitions énergétique, écologique et numérique.