Les Commissions Locales d’Énergie 2023 du SIEEEN

• Voir la présentation des CLES 2023 - ENEDIS
• Voir la présentation des CLES 2023 - SIEEEN

Le Syndicat a proposé aux collectivités une nouvelle approche de réunion pour les CLE : celles-ci ont été regroupées par circonscription administrative. L’ensemble des données leur ont été transmises, en amont des rendez-vous, pour qu’elles puissent mieux préparer leurs échanges avec le SIEEEN.

Quatre réunions ont été organisées :

• Le 9 octobre à La Machine avec les CLE de Challuy-Sermoise, Coulanges-Saint-Éloi, Dornes, Druy-Parigny, Fourchambault, Guérigny, Mars-sur-Allier, Nevers et Saint-Benin-d’Azy.
• Le 16 octobre à Château-Chinon avec les CLE de Cercy-la-Tour, Château-Chinon, Luzy, Montsauche-les-Settons, Saint-Saulge et Villapourçon.
• Le 27 octobre à Varzy avec les CLE de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Tannay et Varzy.
• Le 30 octobre à Cosne-Cours-sur-Loire avec les CLE de Cosne-Cours-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, Donzy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Amand-en-Puisaye.

Le contrôle de la concession Électricité

Revenant sur la situation de la concession Électricité, en 2022, le SIEEEN a présenté les investissements sur les réseaux. Depuis 2017, ceux-ci ont été revus à la baisse, avec pour conséquence une hausse importante des micro coupures : 109,5 minutes sur le département contre 59,5 minutes sur le plan national. En signant le nouveau cahier des charges de la concession, qui est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023, Enedis s’est engagé à investir a minima 11 M€ dans un premier programme de 4 ans. L’objectif est d’abaisser le temps de coupure moyen par habitant par an à 59 minutes.

Les travaux d’électrification

Le développement des réseaux d’électricité est l’activité historique du SIEEEN. Depuis 1946, le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des opérations de fiabilisation et d’amélioration des réseaux de distribution d’énergie des communes en régime rural de la Nièvre. Le Syndicat a investi 6,5 M€ (530 ordres de service) depuis le 1er janvier 2023 dans différentes opérations dont : 22 renforcements de réseaux pour 1 832 300 € ; 35 sécurisations de réseaux (2 033 000 €) ; 22 dissimulations de réseaux (1 299 000 €) ; 30 raccordements (849 989 €) et 25 chantiers télécom (523 000 €).

L’éclairage public

299 communes, 4 communautés de communes ainsi que le Conseil départemental ont transféré leur compétence éclairage public au SIEEEN. Le Syndicat intervient également pour les municipalités qui demeurent en prestations de service. Près de 6 M€ ont été investis dans les travaux d’éclairage public : 138 opérations d’éclairage public en transfert de compétence (5 323 850 €) ; remplacement de 42 candélabres accidentés (154 000 €) et 8 prestations de service (224 000 €).

Le SIEEEN poursuit, par ailleurs, la modernisation du parc d’éclairage public nivernais. Dans le cadre des tranches 2 et 3 du Programme de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), le Syndicat assure la rénovation de 5 263 luminaires installés sur 12 communes. Celles-ci bénéficient d’un financement à hauteur de 80 % de l’investissement. En 2024, 1 900 luminaires supplémentaires (15 communes) seront rénovés, grâce à l’obtention d’une dotation « Fonds Vert ».

Le déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques

Le Syndicat densifie le réseau de bornes de charge pour véhicules électriques, en Nièvre. Le territoire est équipé de 46 bornes de 22 kVA et devrait compter, d’ici 2023, une dizaine de bornes supplémen-taires de 50 kVA. Depuis début 2023, une tarification a été mise en place : 0,40 €/kWh de 6 h à minuit pour 2 h de charge, avec une majoration de 0,08 €/min après la première heure de dépassement et de 0,16 €/min après la deuxième heure de dépassement. La nuit (minuit à 6h du matin), le tarif appliqué est de 0,25 € / kWh.

Vers la constitution d’un nouveau groupement d’achat d’énergies

Le Groupement d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté compte, aujourd’hui, 2 076 membres, dont 226 en Nièvre. Il assure la fourniture en gaz naturel et en électricité à ses adhérents, depuis 2015, soit un volume de 860 GWh (42 000 points de livraison). Gaz de Bordeaux et EDF sont les titulaires des marchés respectifs de gaz naturel et d’électricité. Avec la réforme annoncée du marché de gros de l’énergie, un nouveau Groupement d’achat régional va être créé pour pouvoir s’adapter aux nouvelles pratiques d’achat. Ce dernier permettra de mettre en œuvre les nouvelles modalités de contractualisation tout en assurant la continuité de fourniture des membres du Groupement actuel. Le SIEEEN demeure le coordonnateur du nouveau Groupement.

Le fonctionnement du nouveau Groupement sera très similaire à celui du Groupement actuel. Seul le système de calcul des cotisations évoluera. Elles seront décomposées en trois tranches, en fonction des volumes de consommation, avec un seuil bas à 100 MWh. Les membres sont invités à adhérer au nou-veau Groupement, avant le 29 février 2024, pour bénéficier des marchés de fourniture d’électricité à partir de 2026 et de gaz naturel à partir de 2028.

Rappelons que grâce à sa stratégie d’achat d’énergies par tranche, les adhérents bénéficient de tarifs maîtrisés même si la crise énergétique a un impact financier lourd. Ainsi, les collectivités en transfert de compétence Éclairage public ont évité une dépense de 1 600 000 € (hors rétrocession ARENH). Par ail-leurs, en 2023, les opérations d’optimisation de puissances souscrites vont permettre aux collectivités d’éviter une dépense de 126 000 €.

Développement des énergies renouvelables et transition énergétique : l’accompagnement du SIEEEN

Le SIEEEN est facilitateur sur son territoire en matière d’énergies renouvelables. Via la SEM Nièvre Énergies, il met à disposition son expertise pour le développement de projets d’envergure dans plusieurs filières : l’éolien, le photovoltaïque au sol, en toitures et en ombrières de parking, la géothermie et la méthanisation. La Régie SIEEEN Chaleur, s’investit, quant à elle, dans la filière bois et la réalisation de réseaux de chaleur. Elle propose aux collectivités une solution globale : étude, financement, réalisation, production et vente de chaleur au compteur aux abonnés.

Afin de mieux soutenir les collectivités dans leur démarche de transition énergétique, le SIEEEN initie différentes actions pour faciliter la planification énergétique et fédérer les acteurs du territoire. Outre l’accompagnement des plans climat-air-énergie (PCAET) et des territoires à énergie positive (TePOS), le Syndicat favorise les partages d’expériences au travers du réseau AGiTés. Il met en place, également, des outils de sensibilisation tels que le cadastre solaire, qui permet d’obtenir un premier niveau d’information sur le potentiel solaire de son habitation, local ou patrimoine bâti et d’évaluer la pertinence d’installer des panneaux solaires sur sa toiture.

Les collectivités disposent, ainsi, d’une véritable ingénierie publique de proximité pour soutenir les exigences réglementaires, notamment celles de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables.