Nièvre Énergies, un outil unique pour développer les énergies renouvelables citoyennes en Nièvre

Créée à l’initiative du SIEEEN, en 2012, Nièvre Énergies est une société d’économie mixte locale (SEM) à conseil d’administration. Elle a pour vocation d’aider les collectivités nivernaises à mettre en œuvre la transition énergétique sur leur territoire.

Le SIEEEN est l’actionnaire principal de Nièvre Énergies. Il abrite les fonctions opérationnelles et assume les fonctions supports. Le capital social de la SEM est constitué de 218 800 actions de 100 € (2 188 000 €) détenues à 82,64 % par un bloc public : SIEEEN (58,64%), Conseil régional de Bourgogne Franche Comté (9,14%), communautés de communes Haut Nivernais Val d’Yonne (7,31%) et Puisaye-Forterre (0,23%) et communes de Clamecy (7,18%) et d’Oisy (0,14 %). Les 17,36 % restants sont réservés à un bloc privé. La Coopérative Bourgogne Énergies Citoyennes (7,04 %) réunit un club d’investisseurs locaux, qui représente la participation citoyenne. Avec l’association Le Varne (0,02 %), l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre (0,02 %), Énergie Partagée Investissement (0,09 %), et EneR Val de Loire (4,57 %), elles forment le pôle privé. Pour consolider son réseau, Nièvre Énergies est entré au capital des SEM de Côte-d’Or, Yonne Énergie, Énergies Citoyennes Renouvelables du Jura, EneR Centre Val de Loire et Hélioprod Prémery.  

La SEM met en œuvre une stratégie de filières pour promouvoir et développer les énergies renouvelables citoyennes en Nièvre : méthanisation, éolien, micro hydraulique et photovoltaïque. Elle a participé au développement de plusieurs projets en Nièvre tels que l’unité de méthanisation de Prémery, la centrale micro hydraulique des Forges Royales de Guérigny et les ombrières photovoltaïques de Nevers Magny-Cours.

Un outil de développement durable local au service du territoire nivernais
Nièvre Énergies cible en priorité les collectivités nivernaises souhaitant faire émerger des projets d’énergies renouvelables, en ouvrant une partie du capital de la société de projets aux citoyens. Sa gouvernance locale lui permet de proposer un accompagnement dédié en toute transparence et en cohérence avec le territoire. Elle met en œuvre une stratégie de filières en initiant une démarche citoyenne et participative afin d’acquérir, d’aménager et d’exploiter des moyens de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies non-carbonées. Les collectivités peuvent intégrer les sociétés de projets créées pour le développement du projet et participer à la gouvernance. Cette approche permet de co-définir la répartition de la valeur des projets. Les avantages sont multiples :

• Les collectivités peuvent percevoir une redevance, des impôts, des taxes et des dividendes en étant actionnaires ou encore valoriser financièrement leur ingénierie territoriale. Si elles investissent dès l’initialisation des projets, elles bénéficient également des primes de succès qui peuvent être utilisées pour financer d’autres opérations. Grâce à la vente de l’énergie produite, elles peuvent disposer de rentrées financières et rembourser les crédits en cours ou réduire leurs dettes.
• L’accès au business plan permet d’avoir une lecture précise du mode opératoire des développeurs, d’apprécier le rendement des installations et de pouvoir utiliser les bons leviers pour la négociation. La SEM met à disposition des collectivités son expertise pour qu’elles bénéficient d’une juste répartition des valeurs (enjeux environnementaux, citoyens et contractuels…).
• La participation citoyenne au capital de la société de projet permet de faire profiter aux habitants d’une partie des retombées économiques. La SEM mobilise les citoyens lorsqu’une société de projet est créée afin de sensibiliser les Nivernais aux énergies renouvelables et les inciter à devenir actionnaires. L’investissement citoyen participe, ainsi, au développement durable des territoires et à l’accélération de la transition énergétique.

Toutefois, les capacités d’investissement des collectivités dans des projets de grande ampleur demeurent limitées. Celles-ci peuvent participer au capital d'une société dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbones et dont le siège social est situé sur son territoire ou sur un territoire limitrophe. Les communes peuvent consentir à la société des avances en compte courant à condition que le montant de la totalité des avances consenties à toutes les sociétés dont les communes sont actionnaires n'excède pas, avec cette nouvelle avance, 15 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget des communes. Dès la genèse du projet, les collectivités peuvent se rapprocher de la SEM pour porter des projets d’envergure. Un partenaire fiable permet de limiter les risques pour tout investissement. Nièvre Énergies propose aux collectivités un partenariat gagnant-gagnant en agissant comme un outil local solidaire, qui démultiplie les capacités d’investissement des territoires.

Article R4211-4 du CGCT
Version en vigueur depuis le 19 juin 2016
Le montant total des participations détenues par une région dans le capital de sociétés commerciales ne représente pas plus de 5 % de ses recettes réelles de fonctionnement telles que constatées dans son derniers compte de gestion disponible.