Transition énergétique et climat
Nouvelle compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité »
Nouvelle compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité »
L’année 2021 est une année importante pour toutes les Communautés de Communes : suite à la Loi d’Orientation Mobilité, parue en décembre 2019, les Communautés de Communes sont dans l’obligation de se positionner sur la prise de compétence en tant qu’AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) avant le 31 mars 2021. Suite à cela, les communes ont trois mois pour délibérer. Pour finir, le Préfet, sur la base des délibérations concordantes, arrête le transfert de compétence qui entre en vigueur au 1er Juillet 2021. Quel que soit le territoire, au 1er Juillet 2021, les communes ne seront plus AOM.
Selon le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), une autorité organisatrice de la mobilité est l’acteur public (communauté de communes, communauté d’Agglomération etc.) compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial.
La réponse attendue est à court terme. Afin de contribuer à éclairer les besoins et la décision in fine par toutes les Communautés de Communes, le chargé de mission du SIEEEN dédié à la mobilité durable apporte un appui à toute demande. Au-delà de cette échéance précise, il accompagne spontanément toutes les collectivités locales qui se questionnent sur leur flotte de véhicule, la réponse aux obligations fixées par la loi LOM (Loi d’orientation des Mobilités), les services à déployer sur les territoires etc…
Corentin Tognon, Chargé de mission mobilités
Service Transition Energétique - Climat
03 86 59 76 90 (poste n° 179) ou 06 37 10 85 97
corentin.tognon@sieeen.fr