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67 % des investissements publics sont portés par les collectivités locales. En 2016, l’État a créé le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) afin de soutenir celles-ci.
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Plan de relance : le SIEEEN éligible au fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)

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7 dossiers portés par le Syndicat pourront dès 2020 bénéficier d’une dotation solidaire à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du plan de relance économique national spécial covid-19.

La Préfecture de la Nièvre a sollicité le SIEEEN, en juillet dernier, dans le cadre du Plan de relance spécial Covid-19. L’objectif était d’identifier et transmettre des projets d’investissement à court terme et prêts à démarrer sur le département. Il s’agit d’accélérer la relance des activités économiques au sein des territoires et de permettre au secteur du BTP, particulièrement touché par le confinement, de se relancer.

Fin juillet, le Syndicat a présenté 10 dossiers ayant été délibéré par le Bureau syndical. Le 13 août, lors d’une rencontre au SIEEEN Madame Georjon, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, a précisé les attentes issues des premiers arbitrages régionaux. La priorité est accordée aux projets dont la réalisation à court terme doit être garantie. Ceux-ci peuvent être soutenus avec un taux médian d’aide de 40 à 50 %. Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pourra être réparti sur deux années (2020-2021). Contrairement aux communes, le SIEEEN ne remplit pas les conditions d’éligibilité à la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).

Sept projets soumis à la programmation « DSIL plan de relance »

Le Syndicat a priorisé sept projets avec une demande de subvention DSIL ajustée aux montants, sur la base d’un taux de 40 %, pour un montant global de 6 184 000 € HT. En optant pour ce taux, le SIEEEN a pu intégrer un nombre plus important de dossiers et mieux répartir ses demandes de financement.

Les deux projets temporairement exclus de la programmation DSIL ne disposent pas de financements suffisants pour être engagés. Pour ces derniers, le Syndicat a sollicité un accompagnement de la Préfecture et des services de l’État en matière d’ingénierie financière afin d’identifier des aides éventuelles au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ou d’autres dispositifs. Deux projets importants pourraient être aidés ainsi : l'acquisition d’outils numériques d’Energie Demain dédiés à la gestion de la planification énergétique (plans climat, TePOS, scenarii de transition énergétique à moyen et long termes…) ainsi que la poursuite de la modernisation de l’éclairage public nivernais.

Plan de relance

Ces projets ont été bien accueillis par les préfectures du département et de la Région. Ils s’inscrivent dans une réelle démarche de développement durable du territoire avec une forte inclinaison transition énergétique et écologique. Ils démontrent également l’engagement du SIEEEN à servir l’intérêt des collectivités nivernaises.