Prolongation de la gratuité des bornes de charges véhicules électriques jusqu’au 31 décembre 2021

Il avait alors décidé de maintenir la gratuité jusqu’en juin 2021. Le 18 mai dernier, la Commission paritaire, qui devait statuer sur le scénario à retenir, a finalement pris la décision de prolonger l’accès gratuit aux bornes jusqu’au 31 décembre prochain.

Suite à son étude conduite en 2020, le Syndicat avait priorisé deux scenarii. Le premier suggérait une tarification sur le kilowatt consommé. Le second privilégiait une tarification avec un prix fixe complété par un prix au kilowatt. En soumettant ces approches au chef comptable du SIEEEN, ce dernier a soulevé un point juridique.
En effet, la mise en place d’une tarification pourrait impliquer la sortie de la gestion des bornes du budget principal. Un budget annexe devrait alors être constitué soit sous la forme d’un budget distinct SPIC (service public industriel et commercial) soit d’un budget SPA (service public administratif). Si le budget SPIC devait être retenu, le SIEEEN ne pourrait plus prétendre aux participations des collectivités s’élevant à 36 000 €. Ce qui aurait une répercussion immédiate importante sur le tarif proposé à l’usager. Les calculs faits montrent que le coût d’une recharge serait alors supérieur à un plein de gasoil ! Le Syndicat s’est rapproché de la Trésorerie générale, en avril dernier, afin d’opter pour le bon statut juridique.

La Commission paritaire propose une solution alternative

La Commission paritaire a pris connaissance de la situation et compris l’importance d’une tarification attractive. Après discussions, elle a proposé une troisième option similaire aux solutions des opérateurs de téléphonie mobile : un forfait pour un nombre de kilowatt mensuel et un paiement des kilowatts hors-forfait.

Les élus de la Commission paritaire ont décidé de prolonger la gratuité des bornes de charge jusqu’au 31 décembre prochain. Le SIEEEN entend suivre les décisions des autres départements voisins afin qu’il y ait une cohérence régionale en matière de tarification des bornes. La Saône-et-Loire maintient, par exemple, la gratuité jusqu’en 2022. Une nouvelle étude devrait être conduite en fonction de la réponse de la Trésorerie générale et du scénario qui sera retenu, au final.

Le SIEEEN poursuit, toutefois, le déploiement de la seconde phase des bornes de charge sur le département de la Nièvre. Fin juillet, 7 nouvelles bornes de 22 kVA seront installées, avec un investissement DSIL à hauteur de 44 000 €.