Rencontre avec... Raphaël Rouault, responsable du pôle CEP du service Patrimoine et Énergies

Le SIEEEN a lancé, en 2015, l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quel bilan pouvez-vous faire de ce dispositif ?
En 2015, le SIEEEN a créé son appel à projets pour soutenir les collectivités nivernaises dans la réalisation de travaux permettant une réduction des consommations d’énergies dans les bâtiments publics. L’objectif était de tendre vers une réhabilitation au niveau BBC Rénovation.
En 2021, le Syndicat a fait évoluer son dispositif en intégrant une aide en phase études. Au total, de 2015 à 2023, 80 projets ont été accompagnés. Ils représentent un montant de travaux de 27 M€. Ces projets ont bénéficié d’une subvention de 2 550 000 €, grâce à l’appel à projets du SIEEEN.

Pouvez-vous nous rappeler les conditions d’accès au dispositif du SIEEEN ?
Les communes, communautés de communes et communautés d’agglomération sont éligibles à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, si elles ont transféré la compétence « Maîtrise de la demande d’énergie » au SIEEEN et si elles lui reversent la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité. Le règlement de notre dispositif impose, par ailleurs, le respect de la réhabilitation à la norme BBC Rénovation.
Grâce à cet appel à projets, les collectivités bénéficient d’un accompagnement financier ainsi que d’un suivi et d’une analyse technique de leurs projets sur le volet thermique. Il me semble important d’insister sur le fait qu’un projet de rénovation optimisé permet à la collectivité de réduire drastiquement ses factures énergétiques et de garantir un meilleur confort aux usagers. Certaines communes qui n’ont pas fait de travaux et qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés ont vu leurs factures d’électricité augmenter de + 30 centimes d’euros par kilowattheure, en 2023. D’autres collectivités ont subi de plein fouet la flambée du prix du fioul, en 2022. Celui-ci est passé de 800 € à 1 500 € les 1 000 litres. L’appel à projets du SIEEEN permet aux collectivités d’avoir des bâtiments moins gourmands en énergie et d’opter pour un système de chauffage plus économe.
Notre dispositif intègre, en outre, un suivi de la consommation des bâtiments rénovés sur la première année d’exploitation. Nous produisons un bilan de consommation, qui facilite l’optimisation des régulations. Il permet de corriger, si nécessaire, les dérives d’utilisation (notamment l’augmentation de la température de chauffage par les occupants).

Le SIEEEN envisage de faire évoluer de nouveau le règlement de son appel à projets. Quel est l’objectif poursuivi ?
Les collectivités sont confrontées, aujourd’hui, à des contraintes financières de plus en plus lourdes, principalement sur le postes des menuiseries biosourcées. L’ancienne valeur réglementaire de transmission thermique surfacique pour valoriser les CEE sur les menuiseries était de 1,3 watt par mètre carré-kelvin (W/[m2.K]). Or, l’inflation galopante des prix de ces menuiseries et des matériaux réduit de façon importante la capacité des collectivités à faire des travaux. Le coefficient thermique des fiches CEE imposé par l’État a évolué, le SIEEEN a décidé de modifier le règlement de son appel à projets en utilisant la nouvelle valeur comme référence, à savoir 1,5 W/[m2.K] pour les bâtiments tertiaires. Par ailleurs, notre appel à projets dispose d’une enveloppe limitée à 400 000 €. Nous devons trouver la meilleure approche pour soutenir un maximum de projets éligibles. Nous réfléchissons au nombre de jury à programmer chaque année ainsi qu’aux projets à prioriser (usage du bâtiment, temps d’utilisation…). Pour mieux lutter contre la précarité énergétique et garantir l’accès à un logement décent, nous envisageons, par ailleurs, la possibilité d’accepter les menuiseries en PVC pour les logements communaux. Ce qui réduira les problèmes liés à l’entretien dans le temps. La proposition d’assouplissement du règlement de l’appel à projets sera soumise au Comité syndical.