Signature de la convention d’intracting entre le SIEEEN et la Banque des Territoires

L’objectif est de leur permettre d’enclencher rapidement des actions d’efficacité énergétique sans devoir débloquer des moyens exceptionnels. En partenariat avec la Banque des Territoires, le SIEEEN a mis en place un nouveau dispositif pour financer les 20 % de reste à charge des collectivités : l’intracting. La convention entre les deux parties a été signée, le 31 août.

L’intracting est une solution innovante est vouée au financement des actions d’efficacité énergétique. Le principe du dispositif est le suivant : les communes restent maîtres d’ouvrage et le Syndicat assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour pouvoir en bénéficier, les collectivités doivent avoir transféré leur compétence « Maîtrise de la demande d’énergie » au SIEEEN. Chaque projet fait l’objet d’une convention entre le Syndicat et la commune.

La convention signée avec la Banque des Territoires prévoit un volume de travaux à hauteur de 500 000 €, avec un taux d’intérêt d’emprunt annuel de 2 %, pour le premier programme. Le Syndicat a identifié un montant de travaux global de 4,2 M€. L’ambition est de pouvoir améliorer la performance énergétique d’une trentaine de bâtiments et de 10 000 m² de surface de plancher, grâce au dispositif d’intracting.

L’Intracting couvre le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments, c’est-à-dire, tout ce qui a trait aux économies d’énergie (mise en place d’éclairage LED, installation de pompes à chaleur et de VMC double-flux, isolation…). Le dispositif cible uniquement les typologies de bâtiments à forte consommation énergétique, donc, à fort usage tels que les écoles, périscolaires, gymnases, salles associatives ou culturelles et mairies. Les logements, les commerces et les activités génératrices de revenus sont exclus.

Pour pouvoir être financés, les projets de réhabilitation doivent, toutefois, soutenir les critères de performances énergétiques Effilogis et de l’appel à projets du SIEEEN : atteindre un seuil d’économie d’énergie de 30 %. Une fois les travaux réalisés, les communes peuvent étaler le remboursement de leur reste à charge sur une durée de 13 ans maximum. Ainsi, si une commune éligible au dispositif reçoit un prêt de 300 000 €, elle remboursera, chaque année, 30 000 €.

L’intérêt des collectivités est réel. 7 communes nivernaises vont bénéficier, prochainement, du dispositif d’intracting.

Conscient que de nombreuses petites communes nivernaises ne peuvent investir dans la réhabilitation énergétique globale de leur patrimoine bâti, le SIEEEN déploie un dispositif supplémentaire : l’appel d’offres à bons de commandes. Ce dispositif répond à une double ambition. Il vise à faciliter les petits travaux qui permettent aux communes de réaliser jusqu’à 45 % d’économie d’énergie (robinets thermostatiques, isolation, remplacement de fenêtres ou de systèmes de chauffage…) et maîtriser la qualité des travaux.

Ces nouveaux outils de financement aident à la mise en œuvre d’une politique durable de gestion du patrimoine et des consommations énergétiques des collectivités. Ils vont contribuer à la diminution des consommations énergétiques et au développement des énergies renouvelables, afin de lutter contre le changement climatique et la dépendance aux énergies fossiles. Grâce à leur mise en place, les collectivités peuvent limiter le poids des factures énergétiques sur leur budget de fonctionnement à court et long termes et optimiser les performances énergétiques et environnementales de leurs projets.