Signature officielle de la convention d’Intracting entre la Banque des Territoires et le SIEEEN

Le 1^er décembre, lors du Carrefour des collectivités territoriales de la Nièvre organisé à l’occasion de l’Assemblée des maires, tenu à l’Agropole du Marault à Magny-Cours, le SIEEEN, la Banque des Territoires et la Préfecture de la Nièvre ont signé officiellement une convention d’Intracting.Ce nouveau dispositif prévoit, pour les collectivités adhérentes au SIEEEN, une avance de 2 M€ remboursables dédiés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.

C’est en présence de Michaël Galy, préfet de la Nièvre, que Cédric Aymonier, directeur régional Bourgogne Franche-Comté de la Banque des Territoires, et Guy Hourcabie, président du SIEEEN, ont signé la convention « Rénovation des bâtiments publics ». La Banque des Territoires mobilise, dans ce cadre, 2 M€ d’avances remboursables « Intracting » au profit des collectivités adhérentes au Syndicat.

Ayant pour objectif de massifier les projets des communes nivernaises, le SIEEEN a obtenu, également, de la Banque des Territoires une enveloppe d’ingénierie de 100 000 €, pour le financement des études et des bilans énergétiques. Les travaux réalisés doivent permettre d’économiser 3 350 MWh d’énergie par an. En complément, l’État mobilise 3,2 M€ de subventions dans le cadre du Fonds Vert.

Comme l’a rappelé Guy Hourcabie, dans son discours, « le SIEEEN s’est appuyé sur les appels à projets pour la rénovation énergétique auprès de ses collectivités adhérentes et a mis en place une grande campagne d’information par mail et courrier, pour obtenir ce prêt. »

Depuis 2015, le SIEEEN met en œuvre une démarche globale de gestion patrimoniale afin d’aider les communes de la Nièvre à définir des plans d’actions dans la durée pour améliorer la performance énergétique de leur patrimoine bâti. Le Syndicat souhaite s’appuyer sur la solution Intracting de la Banque des Territoires sur trois tranches (2023-2025) pour faciliter la réalisation de travaux appropriés. Grâce à ce dispositif, les collectivités pourront initier des actions de performance énergétique de leur patrimoine bâti ou de leur éclairage public en recourant aux avances remboursables. Les économies réalisées permettront de rembourser les avances consenties.

Le SIEEEN agira comme tiers de confiance. Il mutualisera le financement pour le portage global du programme et contractualisera directement avec les collectivités éligibles concernées. Les actions d’amélioration des performances énergétiques pourront être de différentes natures : chauffage, climatisation, éclairage, ventilation, entre autres.

70 bâtiments publics déjà identifiés

Aujourd’hui, quatre communautés de communes, regroupant 125 communes, sont adhérentes à la compétence « Conseil en énergie partagé » du SIEEEN. Elles bénéficient de l’expertise du Syndicat au travers d’études et d’audits énergétiques. 70 bâtiments sont déjà identifiés dans 9 communes pour un projet de rénovation énergétique :

• L’école ou groupe scolaire de Varzy et Neuvy-sur-Loire.
• La mairie et/ou la salle des fêtes de La Fermeté, Montigny-aux-Amognes, Myennes, Oudan et Saint-Benin-des-Bois.
• Le gymnase et la piscine d’Imphy.

Le coût de l’opération représente un investissement de 8 M€. La Banque des Territoires mobilise 2 M€ d’avances remboursables dans le cadre du dispositif Intracting. Le complément est financé par des subventions du SIEEEN (800 000 €), de la Préfecture de la Nièvre via le Fonds Vert (3,2 M€) et de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du programme Effilogis (2 M€). Par ailleurs, le SIEEEN et la Banque des Territoires ont signé une convention de cofinancement des audits énergétiques nécessaires au pilotage global du dispositif d’Intracting (100 000 €).

Le suivi des actions est sécurisé dans le cadre des appels à projets du SIEEEN dont le cahier des charges est strict. Le projet sera piloté par un conseiller en énergie partagé, de la consultation des entreprises au suivi des travaux et aux mesures post-travaux.

Au travers du nouveau dispositif Intracting dédié à l’amélioration des performances énergétiques, le SIEEEN confirme son ambition d’accélérer la transition énergétique de la Nièvre. Agissant comme facilitateur, le Syndicat fait bénéficier aux communes d’une démarche agile pour réaliser des travaux à des prix optimisés. Grâce aux différents dispositifs cumulables, les collectivités nivernaises devraient pouvoir financer leurs opérations à hauteur de 95 % du montant total.