Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, le 1^er juillet 2023

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs à même de proposer un prix compétitif aux tarifs réglementés. Elle vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen.  

Dès le 1er juillet, l’ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel a été supprimé pour les clients résidentiels ainsi que les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an (10 logements environ). Les consommateurs qui bénéficiaient des TRV ont dû retenir, de ce fait, une nouvelle offre. Le 30 juin, Engie a remplacé ses TRV par l’offre gaz passerelle et l’État a levé le bouclier tarifaire gaz. Plus chère que le tarif réglementé de gaz d’avril 2023, l’offre gaz passerelle entraîne une hausse de la facture des consommateurs de 50 € environ.

Cette réforme a pour effet d’imposer à 2,8 millions d’abonnés un tarif au prix du marché. Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCC), la disparition des TRV gaz causera une insécurité contractuelle pour l’ensemble des ménages ayant signé des contrats en offre de marché indexés sur le tarif réglementé auprès d’autres fournisseurs. CLCC estime que plus de 7 millions de ménages seront affectés par la fin du tarif réglementé.

Un guide de la FNCCR pour aider les consommateurs à choisir la meilleure offre

Le SIEEEN a diffusé une information sur la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Celle-ci n’a pu être levée malgré l’insistance de la FNCCR et des syndicats d’énergie de France. Les particuliers doivent, de ce fait, opter pour l’une des offres à prix de marché. Afin d’aider les ménages consommant du gaz à choisir l’offre la plus adaptée à leur situation, la FNCCR a produit un guide. Ce document apporte des informations utiles sur la fin des tarifs réglementés, évoque les points de vigilance, conseille sur la bonne méthode pour faire le bon choix en sachant comparer les offres, apprécier les conditions de contrat proposé et distinguer les offres à prix fixe et à prix variable.

• Les particuliers peuvent télécharger le guide « Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel » via le site internet du SIEEEN : https://nextcloud.sieeen.fr/s/9PwoW2pLBYJZj2C

Les tarifs réglementés constituaient, jusqu’à présent, un référentiel sur lesquels étaient indexés les tarifs à offre de marché. Avec la suppression des TRV gaz, puis, électricité en 2025, le risque est de voir flamber le prix des offres de marché. Ceux-ci pourraient devenir imprévisibles si la crise énergétique s’inscrit dans la durée.